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3 009 résultats pour « Marie-aimée PEYRON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

616348f5543823d76b031789

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

SAS BSH ELECTROMENAGER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me PEYRON

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100463_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par une décision du 17 mars 2021, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f447e2cdc6046d472ee71e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

au logement, qu'ils démontrent avoir continué à régler le loyer, déduction faite de l'aide, jusqu'en mai 2025 inclus, tandis que le bailleur perçoit encore l'allocation en juin 2025, - sur la restitution

Source officielle
CC

civ2

613721cfcd580146773f792c

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

D..., 28) Mme Marie-Claude Y..., épouse B..., demeurant ensemble à Loire (Maine-et-Loire), "Le Perron", agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités d'administrateurs légaux de la personne et

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2400099_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés s'agissant d'une personne demeurée toujours opaque sur sa situation financière alors que l'aide maximale du fonds ne permettra pas d'apurer la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306949_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9071b

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

Aide Sociale à l'Enfance ... 56100 LORIENT Intimé, comparant en personne, assisté de Me Katell LE BIHAN, avocat au barreau de RENNES * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire a été

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01500_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Par des mémoires, enregistrés le 17 mai 2021 et le 11 mars 2022, la MSA Alpes-Vaucluse, représentée par Me Möller, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001848_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le code de justice administrative

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6036a7dc7d675f499f1db287

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 366 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/005302 du 16/04/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c25

Cassation

9 septembre 2003

9 septembre 2003

âgées faisaient que la prise en charge globale de ces personnes telle que sans doute voulue par le décret du 8 mai 1981 n'est pas parfaitement réalisée, les aides soignants intervenant au domicile des

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67ec4a56dd062d9f810e702e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS ( MAF ) ès qualités d’assureur de la société ATELIER D’ARCHITECTES DE LA [Localité 22] RCS de [Localité 21] n° 784 647 349 pris en la personne de son représentant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404323_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

par Me Peyronne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2024 par laquelle le maire de Quissac a indiqué l'intention de la commune d'exercer son droit de préemption sur la parcelle

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9178e9a46d1f5a7660bc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PEDRONI INTERNATIONAL, S.N.C.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6682ef24d7288dcb2a015a7b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[D] [U] né le 05 Août 1996 à (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Allissia PEDRON, avocat au barreau de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03451

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Y..., maire du [...], pour des faits de harcèlement moral qui se seraient déroulés entre septembre 2009 et mars 2012, date de sa démission ; que M.

Source officielle
TJ

JCP Péronne

69cee7f7cdc6046d47e985a2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par requête en date du 11 juin 2025, Monsieur [L] [E] a saisi le tribunal de proximité de Péronne aux fins de se voir indemniser des frais exposés pour soigner son chat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63c256cf0bfda47c900760db

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

o Besoins d'aide humaine par une tierce personne avant consolidation: Pendant la période de DFTP à 40 % : 2 heures 30 par jour pour une aide pour les tâches ménagères : courses, cuisine, ménage.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304597_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 mai et 23 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Archenoul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909a1

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Source officielle

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