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DÉCISION / ECLI

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TJ

Service des référés

6776e6d01c1d126b199632b7

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fdcc8a1343b8cd6264a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fedc8a1343b8cd626e3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fc9c8a1343b8cd624cd

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8d06866c0645d2839c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

668839dc342d338c20d312eb

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

668d7fed53e3bdd0778673eb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed1712980a82f59d99143

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95ecf0ea89248182a59bd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95ed40ea89248182a5a8e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95ed80ea89248182a5b39

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbd0a9d5adc26061f29e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

66104198c9ea95b316fe1cb1

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

VAMC [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Me Jérôme GOUTILLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC114 S.A.R.L. ETELEC [Adresse 3] [Localité 14] non constituée S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0919a7f19a78307c14

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

6584912ee41137cbf9fc8448

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f541acdc6046d477bd074

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f52eccdc6046d477bbcd0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS DOM'OPTIK

69ef711acdc6046d47b866d8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO contre SAS DOM'OPTIK N° RG: 2026P00232 DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par Me Clémence MARIENNE

Source officielle
CC

civ1

607940d19ba5988459c3f226

Cassation

26 janvier 1970

26 janvier 1970

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE LA SOCIETE RAPETTO ET L'ENTREPRISE MARION, ADJUDICATAIRES DE TRAVAUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302683_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

C B, représenté par Me Marion Gall, demande au tribunal administratif : 1) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de carte

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

AU COEUR DES CHOSES, COMBIER, Marion, Aline, SALTEL

SIREN 790826127GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

22/02/2018

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Immatriculations

COMBIER, Marion, Aline, SALTEL

SIREN 790826127GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

19/10/2016

Voir →

Créations

AU COEUR DES CHOSES, COMBIER, Marion, Aline, SALTEL

SIREN 790826127GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

15/12/2015

Voir →