Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Villien, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Cachelot, Martin, Guerrini, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M.

Jacobs, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1992 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de la société Immobilière de la région parisienne

(Val-de-Marne), rue Alexandre Fleming, 28/ de Mme Jeanine, Marcelle D..., veuve en seconde noces de M.

(Seine-et-Marne), 13°/ M. N...

MG [G],société à responsabilité limité, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro de SIREN 814 113 831 dont le siège social est sis Route de SAINTE MENEHOULD aérodrome - REIMS PRUNAY - 51360 PRUNAY

et Anne-Marie GABER Conseillères chargées du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION,

Douvreleur, Peyre, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de déterminer les causes et les conséquences de l'altération de son rein

Pierre B..., demeurant à Pogny, La Chaussée-sur-Marne (Marne), 2 ) de M. Denis B..., demeurant ...

A a déposé un dossier à la mairie de Reims en vue d'un mariage avec une Française, prévu à la date du 27 novembre 2004 et non du 17 novembre, comme l'indique par erreur le premier juge, et que s'il a été

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, M. Chollet, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Hubert Y..., demeurant ..., agissant en qualité de mandataire spécial de Mme Marie-Antoinette X... susnommée, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Reims (chambre civile

ONT, LE 28 JANVIER 1966, DONNE A BAIL AUX EPOUX Y..., POUR NEUF ANS, UNE MAISON D'HABITATION ET DE COMMERCE ; QUE LE BAIL PRECISAIT QUE LES LOCAUX ETAIENT LOUES POUR UN COMMERCE DE POISSONS, VOLAILLES

et de René Z... du chef de dénonciation calomnieuse; Vu le mémoire produit ; Sur l'intervention des héritiers de la partie civile ; Attendu qu'il résulte d'une attestation délivrée par Me Marion

[X] a fait assigner la Commune de [Localité 4] en réitération de la vente et paiement de dommages-intérêts.

[Z] [M] Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTE : d'une ordonnance rendue

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 18 Juin 2024 Appelante : Société SELARL PHARMACIE TOSTIVINT, représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Marino, M. Fromont, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Aydalot, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.