REQUETE DE LA CLINIQUE "LES MARTINETS", TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 27 FEVRIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LES REQUETES DE LADITE SOCIETE ET TENDANT A L'ANNULATION

procédure civile ; Attendu qu'à peine de nullité les jugements sont rendus par des magistrats délibérant en nombre impair ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que les débats ont eu lieu devant "Mme Martino

la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DE CREPY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1736 Maître [B] [T], ès qualités de mandataire ad'hoc et liquidateur de la SCP MARTINET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01130 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYSIM N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 02/04/2025 A Me CHEMARIN Me MARTINET

anesthésiste-réanimateur, contestant la résiliation du contrat d'exercice professionnel à durée indéterminée, notifiée le 8 octobre 2002 avec effet au 1er janvier 2003 par la société Clinique Les Martinets

des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 21 rue Ludovic Martinet

européenne des surgelés", "Ewoco", "Toupargel surgelés", "Dipa distribution", "Fresca", "Gimbert surgelés", "Argel Sud-Est", "Borehal", "Ingagel Développement", Aldis", "Surgelés Disval", "Etablissements Martinat

Armand F..., domicilié lieudit Casatagneto, San Martino B... Lota, 20200 Bastia, 9 / de M. José J..., domicilié résidence Casella, San Martino B...

Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIME : Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne CROVISIER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : Mme MARTINO

C/ DI MARTINO Jugement du T.G.I.

E., et ce " à titre de dommages et intérêts à l'encontre de (cette société), représentée par Bernard Di Martino ", aux sommes détaillées cette fois-ci dans le dispositif de leurs écritures d'appel.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES PREMIERE, DEUXIEME ET QUATRIEME BRANCHES : ATTENDU QUE MARTINET FAIT GRIEF A LA DECISION D'EVALUATION INTERVENUE APRES EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE (ORDONNANCE

cour : Jugement rendu (e) le 11 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 01849 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie MARTINET

le 22 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/ 01113 Copies exécutoires délivrées à : Me Emilie ZIELESKIEWICZ Me Guy MARTINET

obligations de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE par voie de fusion/absorption à effet du 1 Mai 2017, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Me Jacques-Eric MARTINOT

été prononcée le 29 janvier 1993 ; que la société civile immobilière Laura (la SCI Laura) a acquis divers lots de copropriété et a consenti le 1er novembre 2002 un bail commercial à la société Cotte Martinon

Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des élus du CE, des DP, du CHSCT Régis Martelet

mortellement blessé ; qu'au cours des investigations effectuées, les militaires de la gendarmerie apprenaient qu'un nommé Ricardo Z..., demeurant à ..., avait été admis à l'hôpital de Philipsburg à Sin Marteen