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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938d7
12 janvier 2017
12 janvier 2017
no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 20379 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2016- Juge de l'exécution de PARIS-RG no 16/ 82070 APPELANTE Madame Mary
Source officielleCharges de copropriété
69d01394cdc6046d4705d6e8
2 avril 2026
2 avril 2026
352J-W-B7J-DAHBY DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA AGENCE CENTRALE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Marc-robert
Source officielle2ème chambre 2ème section
67096c9006866c0645d28400
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[H] [I] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC - #A0235 représenté par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN - #P0025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah
Source officielleChambre 6/Section 4
658339c93ea7c8c1129945c6
20 décembre 2023
20 décembre 2023
DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/09408 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFYB Madame [W] [N] [F] Représentant : Me Kelly MELLUL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b4b
13 décembre 2005
13 décembre 2005
Le conseil de la partie civile Marc Z...a plaidé. Le prévenu a eu la parole le dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930ef
30 mars 2016
30 mars 2016
Ch. civile A ARRET No du 30 MARS 2016 R.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c135
3 avril 2008
3 avril 2008
Alain né le 30 mars 1952 à CASTELJALOUX 47 et Y...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01605
20 mai 2015
20 mai 2015
contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 20 janvier 2014, qui, a déclaré irrecevable sa requête en restitution ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 mars
Source officielleChambre 6/Section 5
66561b0ef76bcc1332ce14e7
24 avril 2024
24 avril 2024
Portalis DB3S-W-B7H-XP6T Madame [H] [V] Représentant : Me Carole RIAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1555 C/ Société [Adresse 2] Représentant : Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f83c8a1343b8cd61d9e
25 avril 2024
25 avril 2024
BANCO BPI Entreprise CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Mari-carmen GALLARDO ARDOUIN - #D1981 représentée par Me Julien MARTINET - #D1329 PARTIE INTERVENANTE
Source officielleCharges de copropriété
69d7f7c7cdc6046d47aef7ce
2 avril 2026
2 avril 2026
[O] [R] Mme [P] [N] [G] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Marc GOUDARZIAN - #C1657 représentée par Me Carole [Localité 2] - #G0820 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Valérie AVENEL, Vice-Présidente, Assisté
Source officielle19eme contentieux médical
65b01278b98137c17478d264
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[D] [L] La CPAM DU VAL DE MARNE AVOCATS DEFENDEURS représenté par Me Angélique WENGER - #R123 représentée par Me Stéphane FERTIER - #L0075 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sabine BOYER, Vice-Présidente Assistée
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b587fd6229a4e58a5b66
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BANCO BPI SA Entreprise BRED BANQUE POPULAIRE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Mari-carmen GALLARDO ARDOUIN - #D1981 représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d974c432ce7d11a6f173
29 janvier 2024
29 janvier 2024
LE CONSERVATOIRE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Marc MANCIET de la SELEURL MBS Avocats - #W0002 DEFENDERESSE S.A.R.L. E.M.
Source officielle6ème chambre 1ère section
6a207204cdc6046d47fd628d
18 mai 2026
18 mai 2026
SURFACES FERMETTES ET TOITURES Mme [W] [E] exerçant sous l’enseigne FREQUENCE ARCHITECTURE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Emeline BACHY de la SELASU EBC - #R0090 représentée par Maître Jean-marc
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91176
20 février 2014
20 février 2014
Vanessa CALAMARI, avocat au barreau de MEAUX INTIMES Monsieur Antonio Y... ... 77100 MEAUX représenté par Me Christelle MARQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : R265 CPAM 77- SEINE ET MARNE
Source officielleciv2
613723c1cd5801467740db93
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Jean-Marie Colombani, directeur de publication du journal Le Monde, domicilié en cette qualité au siège du journal, 21 bis, rue Claude Bernard, 75005 Paris, 3 / de M.
Source officielle5 ème chambre B
69dc8a3fcdc6046d470e08e3
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Jean-Marc GARCIA, Président, M. Jean GAILLARD, et M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:0825JUD001030083
25 août 1987
25 août 1987
Appréhendé à nouveau le 21 février 1979, il fut élargi par la cour d’appel (Oberlandesgericht) de Hamm le 23 mars 1979: d’après elle, il n’y avait pas de motif valable pour annuler la décision de mars
Source officiellesoc
61372244cd580146773fb8f9
22 juin 1994
22 juin 1994
Jean-Jacques X..., demeurant 25 boucle de la Milliaire à Thionville (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire
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