associative commune qui deviendrait l'interlocuteur unique du gestionnaire ; que, le 31 décembre 1992, l'ensemble des copropriétaires a constitué une société en participation dénommée SEP de l'Hôtel La Maison

plus dans cette hypothèse de contrepartie ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la cause de la servitude de passage (l'existence d'ouvertures irrégulières au Nord de la maison

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 29 mars 2005), que la société Maisons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison Edouard Mosser, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

X... à Mme Eymin Z... et l'acquisition indivise d'une maison ainsi qu'entre celle-ci et le mariage, établissait que la donation avait été consentie en prévision du mariage, alors, selon le moyen, qu'en

somme de 15 000 euros, alors « que l'objet du litige est fixé par les prétentions des parties ; que le juge doit se prononcer seulement sur ce qui a été demandé ; qu'en énonçant que s'agissant de la maison

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 mars 2022), le 29 juillet 2011, M. et Mme [U] (les acquéreurs) ont acquis de M. et Mme [B] (les vendeurs) une maison d'habitation. 2.

à l'époque de la vente, sans faire évaluer la valeur réelle de ce mobilier et la valeur des travaux réalisés par Catherine X... dans la maison, sans se prononcer par des motifs purement hypothétiques

ou de maisons économiquement liées ; qu'en jugeant néanmoins que la société La Maison des Pierres et M.

. **** Dans le cadre d'une mission du 8 au 9 août 2009, Madame [B], infirmière mise à disposition par la société d'intérim Adecco médical, auprès de la maison d'accueil spécialisée « le Barail »

L'irrégularité flagrante de la topographie de votre terrain fait qu'à certains endroits le terrain est plus haut que la dalle de la maison.

nature à renseigner les organismes sociaux, tels la dénomination sociale de la société (société cauchoise de bâtiment), ou l'intitulé de chacun des emplois, dont la nature ne pouvait prêter à confusion (maçon

clients, les magistrats venant siéger en commission d'application des peines, les personnels des services de sortie et plus généralement tous ceux qui sont autorisés par la direction à entrer dans la maison

le moyen : 1°/ que les obligations instituées par l'article L. 231-10 du code de la construction et de l'habitation s'imposent à tout établissement prêteur qui finance un contrat de construction de maison

A... et Mme J... une maison d'habitation qu'ils avaient fait édifier en confiant la réalisation d'une partie des travaux à M. U...

de surveillance et de détection des accouchements présentant des complications, lesquels étaient orientés systématiquement en milieu hospitalier ; qu'en se bornant en l'espèce à constater que cette Maison

de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; 2°) qu'en se bornant à énoncer que la portion de terrain revendiquée ne faisait pas partie de la cour commune, dès lors qu'elle "dépendait" de la maison

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mai 2004), que M. et Mme X... ont confié à la société La Maison