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896 résultats pour « Mathieu LE ROLLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be76c7cdc6046d476e35aa

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

MICRO HI-TECH ZEGLISS PAYS COMMINGES ACTIV DESIGN FORUM HEELER FORUM SKATE FORUM ROLLER LES FERIAS LE PLUS BEAU CADEAU, DAURIAC, Mathieu Jean Manuel

SIREN 434292231GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

01/08/2010

Voir →

Modifications diverses

MICRO HI-TECH ZEGLISS PAYS COMMINGES ACTIV DESIGN FORUM HEELER FORUM SKATE FORUM ROLLER LES FERIAS LE PLUS BEAU CADEAU, DAURIAC, Mathieu, Jean, Manuel

SIREN 434292231GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

17/02/2009

Voir →

TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69c51cb4cdc6046d4707cb0f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2025001544 DEBATS : Audience Publique du 6 juin

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

6836c8517afb61838ae3c00a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 15 MAI 2025 ROLE : 2024F00128 ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca33

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

PAR CES MOTIFS Réforme le jugement déféré et, statuant à nouveau : Déclare nul le congé délivré le 1er mars 2007 par Mathilde A... à Jacqueline X... et François Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1c2

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Ces dispositions particulières, inhabituelles en la matière, témoignent de leur commune intention de considérer les loyers comme une modalité de paiement fractionné de ce prix.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a0c11f9cdc6046d4729f485

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1386 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 6 MAI 2026 ENTRE : SAS MEDIACO VAR [Adresse 1] Ayant pour avocat

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450426.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450429.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450183.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat ; M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6032005912d6753881596804

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

SAS ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL N° SIRET : 514 080 837 00016 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 substitué par Me Matthieu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

instituant la Communauté européenne énonce la liberté des services et d'établissement ; que l'article 43 du traité de Rome dispose qu'aucune restriction ne peut être accordée à la liberté d'établissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad3a

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913a0

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

Février 1936 à GHISONACCIA (20240) ... 20240 GHISONACCIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Rose

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162da6bdda066944ee0e823

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

poudré sont des caractéristiques banales en matière de parfumerie féminine, qu'en particulier, -le flacon « Signorina » est surplombé d'un double n'ud plat en tissu « gros-grain » rose pale, son cache

Source officielle
?

ADLC

ADLC:09-A-14

droit de la concurrence

14 mai 2009

14 mai 2009

relatif au projet de décret concernant un accord dérogatoire en matière de délais de paiement dans le secteur des deux roues

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68f1d26ee5a8ebce71548402

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de sa demande visant à ordonner à la société Caudalie de communiquer à la société La Rosée cosmétiques tous documents ; Débouté la société La Rosée cosmétiques de sa demande visant à condamner la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e847

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Matthieu X... né le 10 Mai 1978 à LAXOU (54520) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e87e

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Paul Mathieu Y... né le 27 Janvier 1965 à BASTIA (20200) ...

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9b5bd51ebd8ab51b59cc5

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

ROLL-Ch. MASSARD-NOEL-A. ROLL, huissier de justice.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100770

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

anciennement dénommée Université Fernando Y..., dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Mathilde

Source officielle