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15 705 résultats pour « Mathieu PORÉE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007902923

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

bateau n'était pas revenu au port, M.

Source officielle

Page 13 sur 786

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007967547

Admin. suprême

14 février 1997

14 février 1997

, l'annulation du jugement du 9 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande, présentée tant en leur nom propre qu'en qualité d'administrateurs des biens de leur fils Mathieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502344_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Mathieu Hillaire, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la communication avant le 6 mars 2025 et sous

Source officielle
CC

civ2

é de représentant légal de son fils M. Mathieu X..., etc/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2010:C201049

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

Mathieu X..., et contre Mme X... agissant en qualité de représentante légale de Mathieu X... ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mars

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008203745

Admin. suprême

29 octobre 2003

29 octobre 2003

Mathieu , demeurant ... ; Mme A et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a664

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Source officielle
CC

civ1

60794ba39ba5988459c438ba

Cassation

2 juin 1987

2 juin 1987

Attendu que Marie-Madeleine X... est décédée le 4 avril 1970 laissant pour lui succéder Jean Y... son oncle dans la ligne maternelle qui est mort peu après ; que le 27 juin 1979 Jean-Mathieu Z... a assigné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2610148_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Il soutient que : l’urgence est établie dès lors qu’il est dépourvu de toute ressource depuis six mois et sans domicile fixe, et ne peut subvenir à ses besoins fondamentaux ; il est porté une atteinte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101335_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

de comptabilité en matière d'impôt sur les sociétés de la société Mathiou Haou avant la date limite de dépôt de sa déclaration de résultats de l'exercice 2017.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444568.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X

6253ca60bd3db21cbdd8adc1

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

Au bout d' un moment, Matthieu a ouvert sa fenêtre pour crier « il y en a qui travaillent le dimanche », en faisant référence à ma situation.

Source officielle
CA

4ème Chambre

63c79bccda31367c908eb853

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed1702980a82f59d99121

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS - #A0895 DÉFENDEURS Madame [N] [H] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Bruno MATHIEU

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

6866df24d33109fd079b452c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [E] [S] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Christelle MATHIEU

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6864283d0bb2f8a66ca6031b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bobigny #205 ET Madame [G] [O] Domiciliée chez Madame [F] [B] [Adresse 4] [Localité 7] Comparante assistée de Maître Lorène BOGLIARI, Avocat, Bobigny #28 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1067dcdc6046d47df0400

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

disposition au greffe le 16 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addf36cdc6046d47f92d03

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

articles L.631-15 et L.641-2 du Code de Commerce, Met fin à la période d'observation, Prononce la liquidation judiciaire de la : Sàrl ML ETANCHE [Adresse 2] Activité : montage bardage, étanchéité, pose

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf124cdc6046d47fa5de9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2523238_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500538_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Terme, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle