Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/05218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

délivrées à : Me Claude JULIEN Me Isabelle ROY-MAHIEU Me Sophie CORMARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La

]a me X... née BEN Y... le 8 mai 1958 souffraî-it de troubles cardiaques a subi une opération à l'Institut ARNAUD TZANCK (ci-après "l'instittie') le -1 CO janvier 1984 Au cours de cette opération elle

cette qualité au siège social Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240151 Plaidant : Me Francis PIERREPONT de la SCP SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU

DEPOTS PETROLIERS DE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS Me Aurelie GIORDANO Décision

délivrées le : 1 copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER 1 copie certifiée conforme à : Monsieur [I] [X] [R] RAPPEL DES FAITS Par contrat du 28 avril 2023, monsieur [W] [U] a donné à bail

/DX815TT, a été reproduite pour chaque DVD ROM en deux exemplaires pour un total de dix DVD ROM ; que lors de l'interrogatoire du 9 décembre 2016, l'avocat de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] ■ N° RG 25/51948 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JSY N°: 1 Assignation des : 12 Mars et 30 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 7 copies exécutoires + 1 CCC à l’

Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (52) Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 assisté de Me Matthieu

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 02 AVRIL 2026 (n° 40, 7 pages) Numéro d'inscription

APPELANTS Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté de Me Roger

Thomas VASSEUR, Conseiller Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia PUPIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - par

FIDES C/ [J] [O] copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Bourayne Me [Localité 11] FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

4ème Chambre ORDONNANCE N° 32 N° RG 22/05888 N° Portalis DBVL-V-B7G-TFJA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Violation of Article 6 § 1 Matheus v.

DU ROND POINT copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Rebhann Me Priem Me Hubert COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER

SODIMOB Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pierric MATHIEU - Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 mai 2002, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Denise Z..., épouse A..., Andrée B... et Roger