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8 817 résultats pour « Mazet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102255_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

la Selas Fidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Prémian a refusé de délivrer un permis de construire en vue de la restauration d'un mazet

Source officielle

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Annonces BODACC3 138 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MAZET ENGERAND ET GARDY

SIREN 562107904Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES MAZETS D'IVAR

SIREN 449486901Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

09/07/2026

Voir →

Créations

MAZET, Julien, Paul, Léon

SIREN 107084402Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAZET ENERGIES

SIREN 835343393Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

07/07/2026

Voir →

Créations

LE MAZET

SIREN 106819972Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

03/07/2026

Voir →

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f71a5cdc6046d477e155c

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

CALLEJA Gabrielle DURIN Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7217cdc6046d477e1de0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

CALLEJA Gabrielle DURIN Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f770bcdc6046d477e8658

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7bfecdc6046d477eed66

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

CALLEJA Gabrielle DURIN Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

d'échange des produits, commentaient la qualité des produits, les délais de livraison et circuits empruntés, et que très rapidement après la première transaction, une seconde livraison portant sur cinq mallettes

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225b6

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la confiscation des sommes en espèce appartenant à Jean X... et mises sous scellés n° 2585/96 ; "aux motifs que les sommes découvertes dans une mallette

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Noël D

613725b6cd5801467741ff63

Cassation

6 août 1997

6 août 1997

utilisé le compacteur de façon ponctuelle pendant 2 jours en juillet 1992, avait rencontré un problème semblable, l'engin continuant à avancer lentement en marche avant alors qu'il avait actionné la manette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300323_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

B A, représenté par la SCP Arche Avocats, Me Cayssials, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le maire de la commune du Mazet-Saint-Voy a accordé à la SCI La Petite

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208304_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Il soutient que la décision est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'étant enfant d'anciens harkis, il a résidé dans le camp de Mazet à Mas-Thibert de 1964 à 1972, ce qui lui ouvre droit au bénéfice

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0264802fc178212f7f3aa

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice La Société SA GIA MAZET, dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602640_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Mazet, située au 5-5bis rue Mazet, Paris 6ème, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre à M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-224534

Admin. suprême

3 avril 2023

3 avril 2023

Italy 22/06/2021 Liliana Amabile Teresa PELLIZZARI 1948 Cinisello Balsamo Italian Bruno NASCIMBENE Milan Monza District Court, R.G. 7867/2019 05/09/2019 05/10/2019 5. 40354/21 Mazzeo v.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

660e43200740db0008fa9697

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2024 N° RG 21/01668 N° Portalis DBV3-V-B7F-URKC AFFAIRE : [V] [H] C/ Société MAZET

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54bcece1704f5747310

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Mme [R] [V] est propriétaire d'un appartement de type T3 avec parking dans une résidence en copropriété dénommée Les Mazets de Camargue, située en [Localité 4] dans le lotissement [Adresse 6], constitué

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04489_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Pour estimer que la Fondation Partage et Vie devait être soumise sur le terrain de la loi à la cotisation foncière des entreprises pour son établissement " Les Mazets de l'Argilier ", l'administration

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03731_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Pour estimer que la Fondation Partage et Vie devait être soumise sur le terrain de la loi à la cotisation foncière des entreprises pour son établissement " Les Mazets de l'Argilier ", l'administration

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201453

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

caritative avant de les transporter à la décharge publique, alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions, la société faisait valoir qu'elle avait fait appel à l'entreprise de transports Mazet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427507_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2014, la SOCIETE SCEA MAS DU MAZET, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02377

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

X..., engagé le 9 juillet 2001 en qualité de conducteur routier par la société Mazet Aubenas, a été en arrêt de maladie du 21 août au 21 septembre 2004 ; qu'ayant été déclaré inapte totalement et définitivement

Source officielle