personne en présence de Mme [D] [C], salariée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran HIEL GREFFIER : Magali

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 18 décembre 1997), que la SARL Arcade immobilier (la société) a acquis, le 29 août 1987, un manoir

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que la société Le Manoir

font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 317 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No   29142/95 MAZZOLI

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Mazzoli, demande au juge des référés de réformer cette ordonnance en ce qu'elle a mis hors de cause

REJET du pourvoi formé par : - la société Mazzotti, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 6 janvier 1997, qui, pour homicide involontaire dans le cadre du travail, l'a condamnée

"au motif que Jimmy X... a reconnu avoir hébergé pendant au moins quatre mois Michel Y... et l'avoir nourri et qu'en compensation, celui-ci avait accompli divers travaux dans l'habitation du Grand Manoir

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2026, Mme A..., représentée par Me Mazzoli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de ses demandes

avril 2021), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 1er octobre 2020, pourvoi n° 20-15.389), le 26 juin 2018, [N] [H], ressortissant malien, se disant né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 3] (Mali

T..., qui se dit né le [...] au Mali, l'a déclarée vacante et l'a déférée au département de la Drôme.

Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Mazoki Moké A, demeurant ... ; Mlle Mazoki Moké A demande au juge des référés du Conseil

Mazzoni dans le cadre d’une procédure régulière.

personne En présence de Mme [D] [C], associée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE GREFFIER : Magali

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 : PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali

: - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 9 septembre 2005, qui a ordonné la mise en liberté de Magali

Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/04/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran HIEL Assistés lors des débats, par : Magali

représenté par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [D] [U] né le 1er Avril 1984, demeurant 12 Chemin des Marronniers

Une note en délibéré présentée pour Mme Mazzola a été enregistrée le 9 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.