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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
68105eb0f4420d4e95ca29f6
28 avril 2025
28 avril 2025
liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Reims du 16 mars 2020, a réclamé à la société Salini le paiement de la somme de 60 051,96 euros TTC correspondant au solde de deux marchés, MBDA
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2303161_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A, ressortissant sénégalais, né le 5 février 1989 à Mbour (Sénégal), est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa84
22 février 2008
22 février 2008
BP 64- MBOUR- SENEGAL représentée par Me Hubert DESPAX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES ET APPELANTES Madame Jacqueline X... épouse Y... ... 31200 TOULOUSE représentée par Me Jean Luc
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01035_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Mme A, ressortissante sénégalaise née le 28 janvier 1986 à Mbour (Sénégal), est entrée en France le 12 avril 2014 sous-couvert d'un visa court séjour.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408138_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C..., ressortissant sénégalais né le 31 décembre 1993 à Mbour (Sénégal), est entré en France le 14 janvier 2018 muni d’un visa de long séjour et a bénéficié d’une carte de séjour pluriannuelle en qualité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501521_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., ressortissant sénégalais, né le 14 novembre 1975, à Mbour (Sénégal), est entré en France le 2 avril 2021 sous couvert d’un visa de long séjour valant titre de séjour, délivré en qualité de conjoint
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2320762_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
privée de son droit contractuel à faire valoir des observations sur les taux et redevances que l'Etat entendait retenir ; - en tout état de cause, une partie des redevances est due par la société MBDA
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311047_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A B, ressortissant sénégalais né le 18 février 1997 à Mbour (Sénégal), est entré en France le 7 septembre 2021 sous couvert de son passeport, revêtu d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa83
22 février 2008
22 février 2008
BP 64- MBOUR- SENEGAL représentée par Me Hubert DESPAX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES ET APPELANTS Monsieur Jean Marie X...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44293e17a63792055bb
4 juillet 2022
4 juillet 2022
amines aromatiques suivantes et leurs sels : 4-aminobiphényle et sels (xénylamine) ; 4,4'-diaminobiphényle et sels (benzidine) ; 2-naphtylamine et sels ; 4,4'-méthylène bis (2-chloroaniline) et sels (MBOCA
Source officielle5e chambre Pole social
6801dcbb2d41c0a3fc6ecad7
17 avril 2025
17 avril 2025
amines aromatiques suivantes et leurs sels : 4-aminobiphényle et sels (xénylamine) ; 4,4'-diaminobiphényle et sels (benzidine) ; 2-naphtylamine et sels ; 4,4'-méthylène bis (2-chloroaniline) et sels (MBOCA
Source officielle1ère Chambre A
6032e45025d6f2584bb9581f
9 novembre 2017
9 novembre 2017
[S] [V] ont fait citer devant le tribunal de grande instance de Béziers la société Allianz IARD, la SCP d'avocats [M]-[L] devenue la SCP MBDA elle même devenue la société civile particulière [M]-[Y]- [
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201475_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Mme B A, ressortissante sénégalaise née le 10 mai 1977 à Mbour (Sénégal), est entrée en France le 5 décembre 2017 sous le couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour portant la mention " multiple
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0307DEC002878395
7 mars 1996
7 mars 1996
[W]hilst in Mbuya barracks, I was led to an interrogation room where I was asked many questions ... and was pushed to another room where severe torture
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e7f
9 novembre 2017
9 novembre 2017
.- T... devenue la SCP MBDA elle même devenue la société civile particulière R...- S...- T... et la Selarl MBA et associés, locataire gestionnaire de la clientèle de la société civile particulière MBA,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00758_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L'extrait de consultation du fichier informatique dit " C " du 15 novembre 2024 fait quant à lui apparaître une demande de visa auprès de l'ambassade de Grèce à D présentée le 13 juillet 2023 au nom de " E Mbuya
Source officielleChambre sociale
627df8bf0d41e0057d43e3f3
11 mai 2022
11 mai 2022
d'hôtel mentionnent que deux chambres doubles ' pour deux personnes - ont été réservées, respectivement au sein de l'hôtel Alafifa à Dakar, puis au sein de l'hôtel de luxe Lamantin Beach Resort & Spa à Mbour
Source officielleJuge Unique
DTA_2204863_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Mme A, ressortissante sénégalaise née le 28 janvier 1986 à Mbour, est entrée en France le 12 avril 2014 munie d'un visa de court séjour valable du 12 avril 2014 au 27 mai 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b4e
5 novembre 2020
5 novembre 2020
l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie du Cher (la caisse) ayant pris en charge le 23 mai 2005, au titre de la législation professionnelle, la maladie d'un des salariés de la société MBDA
Source officielleJuge Unique
DTA_2300530_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Mme A, ressortissante sénégalaise née le 28 janvier 1986 à Mbour, est entrée en France le 12 avril 2014 munie d'un visa de court séjour valable du 12 avril 2014 au 27 mai 2014.
Source officiellePage 13 sur 14