Y... et la société civile immobilière Belon Saint-Julien ont fait appel du jugement qui avait rejeté la demande formée par eux contre la Banque Nationale de Paris et Melle Y... ; que, par "conclusions

l'arrêt attaqué qui a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes, mettant à la charge de la liquidation judiciaire de Mme Z... les cotisations sociales dues pour la période de travail accomplie par Melle

89.43.001, 89.43.002 Sur le moyen unique des pourvois 88.41.984 à 88.41.986 formé par l'Ecole active bilingue : Attendu que, selon les arrêts attaqués (Paris, 21 mars 1988 et Paris, 25 avril 1989), Melle

philosophique ou religieuse des objets proposés par les prévenus aux passants de la rue de la Loge à Montpellier ; que les prévenus contrôlés le 19 novembre 1998 rue de la Loge à Montpellier, Didier A..., Melle

de l'assemblée générale du 26 février 1985 ; il avait déjà présenté ces documents le 18 mai 1988 au cours de l'enquête ; ils constituent des pièces refaites a postériori et partiellement signées ; Melle

, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré y avoir lieu à suivre contre Marie-Elisabeth X... du chef de complicité de viols par ascendant légitime sur la personne de Melle

été contaminée à l'occasion de transfusions subies en juin 1983 par le virus d'immuno-déficience humaine (VIH) et étant décédée du syndrome d'immuno-déficience acquise (SIDA) en juin 1989, sa fille, Melle

mars 1990), qu'à la suite de l'acquisition amiable, dans le cadre d'une expropriation, au profit de la ville d'Angers, d'un terrain appartenant indivisément à Mme Yvonne B..., Mme Madeleine B... et Melle

LA MERCERIE PARISIENNE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Reynald BRONZONI de l'AARPI ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0590 La cour, composée de Dominique Gilles, président

X..., membre de l'association de rugby Bleuets Labatutois (l'association), répétant une phase tactique de sortie de mêlée, est tombé en manquant un placage et s'est blessé ; qu'il a assigné en réparation

Y... et Z..., assesseurs, de Melle A..., représentant du ministère public, et de Mme Pelisson, greffier ; que l'arrêt précise que le président et les deux assesseurs ayant participé à l'intégralité des

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, selon une promesse synallagmatique de vente du 22 août 1986, les consorts Z... ont cédé aux époux B... un fonds de commerce d'épicerie-crèmerie-mercerie

lors de son audition du 7 décembre 1994 par les services de gendarmerie, Patrice X... a admis qu'il s'était déporté sur la gauche avec son véhicule et que la collision entre son véhicule et celui de Melle

route est une infraction bien distincte de celle du dépassement de la vitesse réglementée ; qu'en l'espèce, à la suite d'une manoeuvre intempestive en marche arrière, Paul Y... a heurté le véhicule de Melle

acquis avec les 110 000 francs retirés de la caisse d'épargne de Castelnau, Mme A... avait déclaré ne pas savoir ce qu'ils étaient devenus et que pourtant l'un avait été remboursé à sa petite fille Melle

de la cour d'assises, ayant préalablement siégé comme conseiller assesseur à une audience de la cour d'appel de Basse-Terre où André X... était prévenu d'une escroquerie à laquelle Lita Dahomay était mêlée

par arrêt avant dire droit du 4 mai 1990, la Cour avait ordonné que soient cités certains témoins lesquels ont prêté serment conformément à l'article 446 du Code de procédure pénale, à l'exception de Melle

. ; "aux motifs que, Y... a été constante en ses déclarations, réitérées après confrontation; que ces déclarations sont confortées par le témoignage de Melle L... ; que les dénégations du mis en