Desbourdes, rapporteur public ; - les observations de Me Meschin, représentant les requérants ; - et les observations de Me Voisin, représentant la commune de Douarnenez.

F C, représentés par Me Meschin, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Beaucouzé à verser à la MACIF la somme de 81 269 euros et à MM. et Mmes C la somme de 39 281 euros en réparation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2020, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) GC A, représentée par Me Meschin, demande au tribunal : 1°) d'annuler

] [F] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Monsieur Philippe MECHIN

mandataire Madame [X] [P], Expert-comptable du Cabinet AUDITIS Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Monsieur Philippe MECHIN

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Monsieur Philippe MECHIN Monsieur Fabrice BEYEN lors des débats, du délibéré et

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Monsieur Philippe MECHIN Monsieur Fabrice BEYEN lors des débats, du délibéré et

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Monsieur Philippe MECHIN Monsieur Fabrice BEYEN lors des débats, du délibéré et

défaillant Compagnie d’assurance SMABTP Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 6] [Localité 5] / FRANCE défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN

BC.N [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hugues VIGNON de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0211 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN,

l'accueil des activités de logistique ; que cette parcelle occupée par le propriétaire lui-même est située en secteur constructible mais est en nature de terre agricole avec façade sur le chemin de Merchin

La réalisation de cette opération implique, entre autres, emprise de la parcelle située à Lesquin, lieudit Merchin, cadastrée section ZC no 48 pour une contenance de 3. 632 m ² propriété de Madame Louise

La réalisation de cette opération implique, entre autres, emprise de la parcelle située à Lesquin, lieudit Merchin, cadastrée section ZC no 49 pour une contenance de 3. 402 m ² propriété de M.

La réalisation de cette opération implique, entre autres, emprise de la parcelle située à Lesquin, lieudit Merchin, cadastrée section ZC no 29 pour une contenance de 19.878 m², propriété de M.

Y..., demeurant Meurchin, ...

Z..., demeurant à Meurchin, Wingles (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1992 par le tribunal d'instance de Lille, au profit de M. Philippe Y..., demeurant ...

Y..., demeurant à Meurchin, Wingles (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1992 par le tribunal d'instance de Lille, au profit de M. Gérard Z..., demeurant ...

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 juillet 2022 et le 4 octobre 2022, l’EHPAD de Beauvoir-sur-Mer, représenté par Me Meschin, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, ou, à titre

domicilié en cette qualité dit siège social demeurant [Adresse 1] (IRAK) représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Maeva MELCHIOR

au barreau de PARIS, Avocate plaidante, DÉFENDEUR : Monsieur [P] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Grégoire TREBOUS, Avocat au barreau d’ANGERS, substitué par Maître Jean-Philippe MESCHIN