[T] de la SELARL [M] [T], mandataires judiciaires Candidat repreneur : SABTEX GROUP (SAS en cours d'immatriculation), représentée par la société ARA HOLDING, présidente, elle-même représentée par Messieurs

Mestade fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que M.

La SCI Mestade fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal n° F 21-12.302 par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, pour la société Mestade La SCI Mestade fait grief à l'arrêt attaqué

Localité 1] (Val d'Oise) qui s'est tenue le 23 juin 2021, Mme [D] [H], épouse [Z], conseillère municipale, a adressé les propos suivants aux élus de l'opposition : « Vous êtes la honte du genre humain messieurs

Inno Vent, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de Météo-France

Suivant acte notarié en date du 9 juin 1993, l’ensemble immobilier a fait l’objet d’une donation par les époux [Y] à leurs deux fils Messieurs [B] [Y] et [D] [Y].

F..., se disant née le [...] à Messok (Cameroun), a obtenu le 10 novembre 2005, un certificat de nationalité. 2.

pascale du 10 avril 2020 célébrée en la cathédrale Notre-Dame de Paris : 1) les textes réglementaires autorisant cette messe en période de confinement ; 2) la liste des personnes ayant participé à cette

elle est assujettie à cotisations sociales, et que les intérêts moratoires sur cette somme courent par suite de plein droit, dès la rupture du contrat de travail, sans qu'il soit besoin que le salarié mette

imposent que le juge qui relève d'office l'irrecevabilité de l'appel pour défaut d'acquittement du droit prévu par l'article 1635 bis P du code général des impôts avertisse au préalable l'appelant, et le mette

travail, à qui il n'appartient pas de rechercher si la cessation d'activité est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur, ne fait pas obstacle à ce que le salarié, s'il s'y estime fondé, mette

condamnée pour les mêmes infractions le 12 octobre 1987 ; qu'elle se rend fréquemment à Sainte-Lucie où réside son mari ; qu'en raison de l'importance de la peine encourue, on peut craindre qu'elle ne mette

négociation ultérieure avec les mêmes fournisseurs et rongeait sa crédibilité, que cette violation s'ajoutait aux entraves quotidiennes qu'il avait rencontrées dans l'exécution de ses tâches justifiant qu'il mette

leur exacte qualification aux faits et aux actes sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée, c'est à la condition que soit respecté le principe de la contradiction et qu'il mette

Z... écrivait "qu'il voudrait bien rendre le reste" (de ce qu'il n'avait pas dépensé), puis reconnaissait, dans une lettre du 21 septembre 1988 que les valeurs lui avaient été remises pour qu'il les mette

, un manquement de l'entreprise sortante à son obligation de communiquer à l'entreprise entrante les documents prévus par un accord ne peut empêcher un changement d'employeur qu'à la condition qu'il mette

Civile, en présence de Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN, Greffier, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [V] [W] épouse [U] née le 18 Janvier 1974 à AGEN (LOT-ET-GARONNE) 26 Cours de la Marne 33470 GUJAN-MESTRAS

d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, A L'AUDIENCE DE CE JOUR, ONT COMPARU : * Messieurs

.: 2026/134JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président