Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 14 janvier 1998, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 40 000 francs d'amende

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2000, qui, pour escroqueries, tentatives d'escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans

"aux motifs que, s'il est établi qu'elle comportait une mention erronée, à savoir la date, cette lettre était destinée, ainsi que le fait observer le prévenu X..., a démontrer que le groupement de Michel

Michel, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 19 octobre 2004, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

: - LA SOCIETE MON LOGIS, partie civile, contre l'arrêt n° 292 de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Michel

suivant : Attendu que Gaston et Marguerite X..., exploitants agricoles, sont décédés respectivement les 7 mars 1986 et 6 janvier 1997, en laissant pour leur succéder leurs trois fils, Georges, Michel

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à Mme Michel E..., veuve A... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1999, qui, pour violences aggravées et aide à séjour irrégulier d'un étranger sur le territoire français

Michel X... et reproduit ci après : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre

légale; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Anne-Marie Z... de sa demande d'indemnisation au titre du préjudice économique; "aux motifs, d'une part, que les deux revenus de Anne-Marie Z... et Michel

Michel Y..., de son engagement de caution constituait un comportement justifiant la rupture des ses concours par la banque ; Attendu que la société Transports Dumartin, l'administrateur judiciaire

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 23 février 2000, qui, dans la procédure suivie contre Max Z..., pour blessures involontaires, a rejeté

Michel, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 octobre 1998, qui, après sa condamnation définitive pour faux, banqueroute et abus de biens sociaux, a prononcé sur les

Jean Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroqueries et d'abus de confiance, a

des travaux de mise en conformité prescrits ; "aux motifs que l'arrêt du 22 février 1989 a condamné les prévenus à l'exécution des travaux de mise en conformité tels que décrits par l'expert San Michele

Michel Y..., de Me Capron, avocat de Mmes Z... et X... et de M. André Y..., les conclusions de M.

non-représentation d'enfant, faits commis les 17 août 2001, 15 et 29 septembre 2001, et 31 octobre 2001 ; "aux motifs que sur l'incident du 17 août 2001, le conseil de Claire X... soutient que Jean-Michel