pièces de procédure qu'à la suite d'une enquête effectuée sur signalement de la mairie de [...] pour changement de destination d'une habitation, transformée en gîte et restaurant, et constructions nouvelles

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 octobre 1996, qui a rejeté sa demande d'annulation d'actes de la procédure, et par : - X...

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mmes Michèle, Véronique et Y... X... et M.

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 février 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour ingérence, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes

ROGER et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Michel

2000, Louis X... avait été renvoyé du chef du délit de complicité d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Valeo pour avoir donné son accord pour des départs négociés avec Jean-Yves Y..., Michel

Michel X..., demeurant ..., et actuellement ..., 2 / M.

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a ordonné la prolongation

Michel, - Y... Eric, - Z...

, pris de la violation des articles 6 1 et 6 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 309 du Code pénal ancien, 222-11 à 222-13 du Code pénal nouveau

de Pracontal l'avaient contacté à l'automne 1999 ; Michel de B... lui avait demandé divers renseignements se rapportant au "problème du tabac dans le cadre d'un dossier que le Nouvel observateur devait

pas caractérisé un tel risque l'arrêt, qui, sans plus de précision, se borne à constater que, compte tenu de la méconnaissance des règles relatives à l'utilisation des fonds publics, le risque d'une nouvelle

Anne-Marie, veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 22 août 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Mathias Y... pour homicide

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Z...Michel

de Douai et demandé, sur le fondement de l'article 47 du nouveau Code de procédure civile, le renvoi devant une autre cour d'appel ; que par un arrêt du 8 janvier 1998, la cour d'appel de Douai les a

Michel, demeurant ... à Saint-Egrève (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), au profit de l'ETAT FRANCAIS, Ministère des

salariés de la société PMP Sonorel, en précisant que ces délégataires n'exerçaient pas leur mission en même temps ; qu'aux termes de l'avenant en date du 1er septembre 1995 au contrat de travail de Michel

Michel, - LA SOCIETE PARIS CHEMICAL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1994, qui a condamné le premier, pour infractions

saisi, au terme du réquisitoire supplétif du 8 janvier 2002, de faits qualifiés "trafic d'influence", que ceux-ci concernaient les baux existant entre l'OPAC et les sociétés successives du groupe de Michel

Michel, 1°) contre l'arrêt avant dire droit de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre correctionnelle, en date du 5 juin 1989, ordonnant une expertise dans la procédure suivie contre eux du chef de