ET DE MME MICHELINE L... P... XB...

La société Michelet s'oppose à ces prétentions.

2002, unilatéralement cessé d'exécuter le contrat de distribution qu'elle avait conclu avec la société Michelet en avril 2002 et qu'elle ne justifiait pas avoir confié à la société Michelet la distribution

contentieuse antérieure Le département de la Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum les sociétés Eiffage Travaux Publics Rhône-Alpes Auvergne, Gauthey, Michellier

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre et 14 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MICHELENA, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin

Pour justifier qu'il y a urgence à ce que soit suspendue l'exécution des décisions contestées, Mme et M.

d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2014, devant Mme Micheline

COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 mars 2014, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Micheline

Vu la requête en opposition, et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 août 1985 et 19 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Micheline X..., Mme Jeanine X.

X... a été engagé par la société Safen « en vue de l'aider à faire face à un accroissement temporaire d'activité découlant de la commande suivante : déchargement de pneumatiques chez le client Michelin

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 10 DE L'ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 1945, INSTITUANT DES COMITES D'ENTREPRISE, MODIFIEE PAR LA LOI DU 7 DECEMBRE 1951; ATTENDU QUE LES CONTESTATIONS RELATIVES A LA REGULARITE

Par lettre du 19 octobre 2017, la SAS Michelet Automobiles a convoqué M.

Daniel Y... et Mme Micheline Y...

Société PSA RETAIL [Localité 1] MICHELET I sous l’enseigne commerciale STELLANTIS & YOU [Localité 1] MICHELET I au paiement de la somme de 2000 euros au titre des frais irrépétibles et au paiement des

La S.C.I BV MICHELET demande : - de débouter M. [Y] [V] et Mme [E] [V] leur demande d'arrêt d'exécution provisoire de la décision déférée, - de condamner M.

Michel J, Mme Micheline C, Mme Claude G ainsi que Mme Marie-Josée D verseront chacun 200 euros à la Ville de Paris en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

général : 07 / 00141 Jonction avec le RG 06 / 08230 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06 / 15253 APPELANTE : Madame Micheline