[G] (lesquels représentaient environ 2,5 millions d'euros), au montant des factures litigieuses, correspondant à plusieurs dizaines voire milliers d'euros et à la durée de la fraude (les agissements commis

et agissant en la personne de son administrateur, Giancarlo Confalonieri, un ressortissant italien résidant à Milan.

de Puylaurens, représenté par Me De Caunes, a demandé au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société Espagno et Milani

puis à la livraison, le 24 septembre 2008, il a été constaté que le conteneur était à moitié vide ; que le 23 septembre 2009, la société [J] [J] a assigné le transporteur maritime devant le tribunal de Miami

    She is represented before the Court by Mr Elio Lavore, a lawyer practising in Cassano d’Adda (Milano).   A.

Les requérants, accusés de trafic de stupéfiants, furent renvoyés en jugement devant le tribunal de Milan.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Milleis par le groupe Crédit Agricole

en retenant, pour déclarer Jean-Emile X... coupable d'avoir transféré à l'étranger des sommes, titres ou valeurs sans l'intermédiaire d'une banque, qu'il avait remis à la société Sheen Investments, à Milan

une commercialisation effective ; qu'en se fondant sur les seules circonstances établies que la société Catimini, durant la période des cinq années précédant l'assignation, avait commandé plusieurs milliers

relative à l'acquisition des sociétés Pimy, Elojoc, Sogidi et Milina par la société ITM Alimentaire Sud-Est

Par acte de commissaire de justice en date du 10 juillet 2025, la société MILA a fait délivrer à Mme [Z] [D] [C] une mise en demeure de payer la somme de 2885,80 euros en principal.

Par acte de commissaire de justice en date du 16 janvier 2026, la société MILA a fait assigner M.

Par acte d'huissier en date du 16 janvier 2026, la société MILA a fait assigner M.

RENO DE MEDICI Societe de droit italien immatriculée au RCS de Milan sous le numéro 00883670150, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] / ITALIE Représentée par

Le 28 juillet 2004, des forces de gendarmerie ont procédé, sur réquisitions du procureur de la République en application des articles 78-6 du code de procédure pénale et 140 du code minier, à la destruction

raffinage distribution, devenue Total France, a vendu une certaine quantité de ce produit à la société Total international limited qui a affrété le navire Erika pour le transporter jusqu'au port de Milazzo

d'un compte de dépôt à la Caisse régionale de crédit agricole de l'Aube et de la Haute-Marne (le Crédit agricole), a remis à l'encaissement, le 21 octobre 1991, un chèque de 100 000 livres tiré sur la Midland

Société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise (SOLEAM), représentée par Me Suzan, demande au tribunal : 1°) de condamner le cabinet Fradin Weck Architecture, la SCP Espagno-Milani