conclusions d'appel régulièrement signifiées, Mme X... faisait valoir que la Banque de Savoie était d'autant moins fondée à lui reprocher de ne pas avoir maintenu une provision suffisante sur son compte au milieu

1987 en qualité d'ouvrier nettoyeur ; qu'à la suite d'une absence pour maladie, il a été déclaré par le médecin du travail "apte à son poste de travail, pas d'exposition importante à la poussière en milieu

l'autorité parentale sur les trois enfants issus de son concubinage avec Mme Y... alors que, selon le moyen, d'une part, le juge des enfants avait dû instituer une mesure d'assistance éducative en milieu

postérieure aux faits délictueux établit un solde d'actifs s'élevant à 2 470 825 francs ; or, il est fait état dans le jugement de conversion de liquidation d'un passif qui ne saurait être inférieur à 3 millions

libre au travers du service public hospitalier » (arrêt, p. 14, § 3) et que « le médecin intervenant en milieu pénitentiaire n'a[vait] en l'état, délivré à M.

X... précisait explicitement dans ses écritures que, sur le montant de la créance de un million vingt mille francs revendiquée par le Crédit foncier au 3 juillet 1990, il y avait lieu de déduire quatre

aux vendeurs, et, d'autre part, dans la gestion de l'ensemble de la succursale, notamment en l'absence de contrôle des subordonnés, qui avait conduit la société à enregistrer une perte globale de 10 millions

SCI Santa Monica, la Banque du bâtiment et des travaux publics n'avait jamais contesté la faculté des associés de tenir l'engagement pris dans leur lettre du 2 juin 1992 de procéder à l'apport de 2 millions

entreprises concurrentes ; que la cour d'appel qui s'est déterminée par la circonstance que l'employeur a choisi de licencier au moins trente personnes pour réaliser une économie de soixante deux millions

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 novembre 2020), Mme [F], demandeur d'emploi (la victime) a signé le 10 octobre 2013 une convention d'évaluation en milieu de travail avec Pôle emploi et la société [

attaqué (Nouméa, 18 novembre 2019), par un acte du 7 juin 2007, la société Banque de Nouvelle-Calédonie (la banque) a consenti à la société Sotramont une autorisation de découvert d'un montant de six millions

de mentionner, comme le fera la seconde attestation, que cette somme de 2 millions de francs avait été déposée sous forme d'un chèque de 1 million de francs et de 8 traites de 125 000 francs chacune ;

produit aux débats deux attestations rédigées le 10 mai 1999 par Pierre Z... et Bernard A..., comportant la phrase suivante : "la reprise de Sauthon s'est tout de même faite sur une base de dix millions

Y... sur son fils à un droit de visite en milieu neutre bimensuel, que «les conclusions de l'expert B... le concernant (...) décrivent une personnalité de type psychorigide avec une tendance psychopathique

X... coupable du délit douanier de contrebande de marchandises fortement taxées et l'a condamné de ce chef à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis ainsi qu'à une amende douanière d'un millions

. ; plus personne ne parle-pour l'instant-du fameux titre de recettes qui doit être émis afin de récupérer les 1, 5 millions de francs " ; qu'aucun fait n'est personnellement imputé à Paul X... ; que le

matérielle présentée par le parquet; qu'ajouter au dispositif du jugement du 23 octobre 1987, en prononçant la confiscation de marchandises saisies avec exécution provisoire, la condamnation à 20 millions

de passif en 2 ans), après une situation largement bénéficiaire jusqu'à fin 1991 (bénéfices d'environ 1, 5 million), les justifications données par MM.