Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M. Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° U 23-18.509 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mortier

Antoine MONTIER, juge M.

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Saint-Pierre-le-Moûtier à lui verser la somme de 29 936,50 euros en réparation des préjudices

Il est le père d’Ali Aydın, né en 1988 et décédé le 2   août 2000 à la suite de l’explosion d’un obus de mortier.

Antoine MONTIER, président assisté de M.

en mortier de chaux formant corps de l'enduit et une troisième passe d'enduit au mortier de chaux en finition.

Moatty, président, M. Andreani, conseiller, et M.

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Antoine MONTIER, juge M.

supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé "Skyrock" dans les zones de Bellegarde, Bourg-en-Bresse, Annecy et Moûtiers

référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution des sanctions qui lui ont été infligées par la commune de Jouy-le-Moutier

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M. Laurent PITET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M. Laurent PITET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

, - rejeter l'intégralité des demandes formulées par les appelants à leur encontre, - condamner les appelants aux dépens, ' à titre subsidiaire - évaluer le pretium mortis au plus à 10'000 €, - ne

de TARBES sous le numéro 443 713 896, prise en la personne de son gérant, Monsieur [L] [I],, représentant : Me Harold ALOS, avocat au barreau de TARBES c) Monsieur [K] [E], représentant : Me Bruno MOUTIER

Postale 1, 40370 Rion-des-Landes, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Transports Baudoin-Mortier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, la SAS Polyclinique de Montier la Celle, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31