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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
66883c47342d338c20d35a82
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Organisme CPAM d’Ille-et-Vilaine, C/ [I] [W] [D] [M] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9167a
28 mai 2014
28 mai 2014
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 460 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre, et par Melle Morgane
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9172d
4 juin 2014
4 juin 2014
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre, et par Mademoiselle Morgane PETELICKI, Greffier
Source officiellechambre 1-5
69d1ccfbcdc6046d472900a3
9 avril 2025
9 avril 2025
Copie exécutoire : Me GRÉVELLEC Morgane Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT
Source officielle5e Chambre
6287338fc1d4e9057d613079
19 mai 2022
19 mai 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane
Source officielle5e Chambre
62873390c1d4e9057d61307f
19 mai 2022
19 mai 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane
Source officiellePCP JCP fond
6627fcc042439575e2f7e02b
23 avril 2024
23 avril 2024
barreau de PARIS, vestiaire : #A0220 DÉFENDERESSE Madame [J] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie GUATIERI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0039 COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6711faa07603bf88a1884567
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ARRET N° CPAM CÔTE D'OPALE C/ S.A.S. [6] Copies certifiées conformes - CPAM Côte d'Opale - S.A.S. [6] - Me Morgane
Source officielleChambre Civile
6881bebf53f7f060d28c7929
23 juillet 2025
23 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 la SELARL GUILBERT Me Morgane GAURY ARRÊT du : 23 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/02718 - N°
Source officielle5e Chambre
600fe8f2355a9b341d3e2cba
21 janvier 2021
21 janvier 2021
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Morgane
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01234
6 décembre 2011
6 décembre 2011
dont celle détenue sur l'emprunteur au fonds commun de créances Malta Compartiment 1 (le FCC), sont intervenues à l'instance la société Eurotitrisation, société de gestion du FCC, ainsi que la banque Morgan
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa945d
3 avril 2024
3 avril 2024
ARRÊT N° /2024 SS DU 03 AVRIL 2024 N° RG 23/01525 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGS6 Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 22/129 16 juin 2023 COUR D'APPEL
Source officielle2ème chambre civile
69842581cdc6046d47f7558b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DOUPI C/ [S] [I] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de
Source officielleDELIBERES A VIDER
69db03facdc6046d47f0b0d9
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Adresse 1] représentée par Me Michel TROMBETTA, de la SELARL LEXI Conseil & Défense, avocat au barreau de Saint-Etienne, substitué par Me Elyssa KRAIEM, de la SELARL DAUGE & Associés, plaidant par Me Morgane
Source officielleJCPCIVIL
671bf0bc179e3e07532670ed
14 octobre 2024
14 octobre 2024
PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [X] [T] [R] [D] veuve [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Morgane
Source officielle2ème Ch. Cab B
6966a9eccdc6046d472e8f8d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sandra PIRARBA, avocat au barreau de SARREGUEMINES, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Juge aux Affaires Familiales : Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP Greffier : Madame Morgane
Source officielleService des référés
67ed8138da9e15c5131fb7f0
2 avril 2025
2 avril 2025
DEMANDERESSE La société AEROPORTS DE [Localité 6], Société Anonyme [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS - #E2122 DEFENDERESSE La société
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b936
14 mars 2008
14 mars 2008
* * * * * Messieurs Jean et René X... ont constitué le 1er JANVIER 1975 une société de fait pour l'exploitation d'un domaine agricole à MONTIGNY EN MORVAN.
Source officielle5e Chambre
62c7cb6dcb8dca058e3e8119
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur la demande reconventionnelle de la [7] La [7] expose que c'est à tort que le jugement de première instance a imputé sur les sommes dues par M.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029626754
24 octobre 2014
24 octobre 2014
Ensuite, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le rattachement critiqué au canton d'Arnay-le-Duc, dont la population aurait été, à défaut, inférieure de 28,9 % à la moyenne départementale,
Source officiellePage 13 sur 152