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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 D
663134a519f939ca6242d064
29 avril 2024
29 avril 2024
de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [Y] [T] épouse [L] née le 13 Septembre 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Solenne MORIZE de la SELARL
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505519_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
à réaliser la restauration de l'hydromorphologie du Grand Morin sur le site du clapet sur la commune de Mouroux et déclaré les travaux d'intérêt général.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515860_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Novalec Morin est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officiellesoc
613722e6cd58014677402f5d
21 octobre 1997
21 octobre 1997
Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Moria Dugast, société anonyme, dont le siège est ... et .
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64f02e5edb41fad969879b85
30 août 2023
30 août 2023
Fabrice MORILLO, conseiller, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Philippe MICHEL, président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64f02e5fdb41fad969879b89
30 août 2023
30 août 2023
Fabrice MORILLO, conseiller, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Philippe MICHEL, président de chambre M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503099_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B..., représentée par Me Morisse, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007954065
4 avril 1997
4 avril 1997
Saint-Jean d'Angely (17400) ; ils demandent au juge administratif d'annuler la décision du 7 octobre 1993 par laquelle la Commission nationale d'équipement commercial a accordé à la Société Meubles Morin
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59431
4 juin 1980
4 juin 1980
10 JANVIER 1978) D'AVOIR DECLARE MICHEZ, NEGOCIANT FORAIN EN PRODUITS LAITIERS, MAL FONDE EN SA DEMANDE DE RESOLUTION DE LA VENTE D'UN VEHICULE AUTOMOBILE AMENAGE QUE LUI AVAIT CONSENTIE LA SOCIETE MORIN
Source officielleCh 10 REFERES
68deeae16af9fd1f809725b8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MORO et à celle de tous occupants de son chef ; - la SARL AUX DEMENAGEURS D. MORO sera condamnée au paiement du solde de l'arriéré ci-dessus fixé; - la SARL AUX DEMENAGEURS D.
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c5047f
6 mai 1982
6 mai 1982
PAS DE CETTE FACULTE, OU SI L'EMPLOYEUR S'Y OPPOSE, LE SALARIE AURA DROIT A UNE INDEMNITE DONT LE MONTANT NE POURRA ETRE INFERIEUR AU SALAIRE DES SIX DERNIERS MOIS DE TRAVAIL ; ATTENDU QUE M MICHEL MORIN
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600143_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 décembre 2025 par laquelle le maire de Le Thoult-Trosnay l’a mise en demeure de dégager tout ce qui fait obstacle au cours d’eau du Petit Morin
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301893_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, la SCEA Domaine de la Croix Morin et la SAS Biogaz La Croix Morin, représentées par Me Gandet, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163db3421096bcc7de7d118
14 janvier 2010
14 janvier 2010
De nombreuses procédures ont opposé les époux [X] et Mme [R] qui ne se sont jamais entendus sur la limite de leurs propriétés respectives par rapport à la rivière Le Grand Morin située en contre bas de
Source officielleRétention admin étrangers
6a14a26acdc6046d47e961b0
25 mai 2026
25 mai 2026
Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02734 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6S Nous, Catherine MORIN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10095
8 mars 2017
8 mars 2017
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Mori
Source officielle4ème chambre
DTA_2101547_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par deux arrêtés du 16 septembre 2020, le maire de Villiers-sur-Morin s'est opposé à ces déclarations préalables. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f285
29 février 2012
29 février 2012
déférée à la Cour : jugement du 02 novembre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 09/1735 SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ SCI CALA DI MARE SARL DE MORO
Source officielleCharges de copropriété
68ee960f22996ce544821100
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/07852 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YOW N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: -Maître Frédérique MORIN -Maître Arezki BAKI
Source officielle1ère Chambre civile
6528df1caaebb88318fda461
11 octobre 2023
11 octobre 2023
[Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric MORIN, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 22306 La S.A.R.L.
Source officiellePage 13 sur 299