Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association de chasse de la Tour de Morland a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre

[Adresse 1] représentée par Maître Dominique ASSIER de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD, avocats au barreau de BERGERAC DEFENDEURS Madame [C] [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas MORAND-MONTEIL

D E de la Morandière, Mme T F épouse G, Mme P F épouse A, Mme R F, Mme S F épouse L, M. V F, Mme Q F épouse I, Mme U F épouse K, Mme M C, M.

Z... ... par Maître BAUFUME, avoué assistée de Maître PH SACKOUN, Toque D414, Avocat au Barreau de PARIS INTIME : MAITRE MOYRAND ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de

code de procédure civile, le renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que le tribunal de commerce de Bobigny de l'affaire le No 2010 FO 1841, litige l'opposant à la Scp Moyrand-Bally

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 avril 2025, la SCP Le Griel, agissant au nom de la société Morgand & Cie, a déclaré se désister du pourvoi.

A, adjudant à compter du 1er janvier 2017, a été affecté, à compter de la même date, pour 80 % de son temps de travail au centre d'incendie et de secours de Moirans et pour 20 % de son temps de travail

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai et 5 août 2022, l'association La sainte famille, œuvres sociales de l'abbé Morland, représentée par la SELARL Vadeleux

avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND

conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND

Société LNA SOLUTIONS PROS LES NOUVELLES ASSURANCES Représentant : Me Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0896 Compagnie d’assurance MACIF Représentant : Me Marie-christine CHASTANT MORAND

Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 178 Monsieur [I] [J] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Maître Marie-christine CHASTANT MORAND

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties.

pris en ses trois branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 1985), une société civile immobilière a fait construire un groupe d'immeubles par la société Morand

Morand, greffier, aucune des parties n'étant présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. Par mémoire du 27 juin 2024, le requérant a déclaré se désister de sa requête.

Mohand X... a fait l'objet de cinq sanctions disciplinaires, deux rappels à l'ordre et trois avertissements. / En l'espèce, M. Mohand X... ne reconnaît pas avoir insulté le gardien, M.

Mohand X...