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297 résultats pour « Musurolle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2002572_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

D G, né le 7 décembre 1951, a été affecté en Polynésie française en qualité de cuisinier sur le bâtiment base " Moselle " à Mururoa du 11 avril 1971 au 1er février 1972.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01243_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., ce dernier n’ayant bénéficié que du port, par intermittence, de trois dosimètres qui ne mesuraient que la contamination externe, au cours de ses quatre mois d’affectation à Mururoa et donc d’aucune

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904398_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B A, né en 1943, qui a effectué plusieurs séjours à Mururoa entre les années 1981 et 1984, a développé des cancers de l'estomac et de la prostate.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA02202_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

D..., époux de sa mère, travaillait à Mururoa dans une zone proche des tirs, de sorte que ses effets personnels étaient susceptibles de véhiculer des particules actives au domicile familial où il revenait

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00191_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

août et 8 septembre 1968, il est constant qu'il n'occupait pas de fonctions radiologiquement exposées et vivait à plus de 1 200 kilomètres des sites d'expérimentation nucléaires de Fangataufa et de Mururoa

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2224836_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

B, né le 27 janvier 1944 et décédé le 2 septembre 2002 d'un cancer pulmonaire, a été affecté, en qualité de militaire, sur les sites d'expérimentation nucléaires à Mururoa en Polynésie française, entre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0709DEC002010615

Admin. suprême

9 juillet 2020

9 juillet 2020

to 19/10/2017 2 years, 9 months, 5 days 192 days in compensation for a total period of detention spent in inadequate conditions between 14/01/2015 -19/10/2017       9613/16 19/04/2016 Mugurel

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2216008_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

pas pu être exposé à une source de contamination interne par inhalation car les essais souterrains, réalisés en sous-sol, ne produisaient aucunes retombées, que l'intéressé ne s'est jamais rendu à Mururoa

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03223_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

expérimentations nucléaires de Polynésie française de mai 1968 à mai 1969, en tant que manœuvrier successivement à bord des bâtiments de débarquements de chars (BDC) « Dives » puis « Verdon » dans l’atoll de Mururoa

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2103321_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B... a été affecté au sein du 5ème régiment mixte du Pacifique en qualité d’aide mécanicien dépanneur à Mururoa, en Polynésie française, entre le 13 mars 1984 et le 14 décembre 1984.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0722JUD005129511

Admin. suprême

22 juillet 2021

22 juillet 2021

Allegedly, the mushrooms picked by the applicant were discovered about 5-6 kilometres from the Azerbaijani border, but nothing else was found.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d15a

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

Direction des Applications Militaires) ; que son dossier médical mentionne les événements suivants : - 13 août 1967 : « Décontanination Fanga-travail en masque » - 19 janvier 1968 : « Décontamination Mururoa

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61638753947dd77ae6de0437

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

de la présomption d'origine professionnelle puisque son mari est décédé d'un cancer bronchique, qu'il a été exposé aux rayonnements ionisants au cours de sa carrière qui s'est notamment déroulée à Mururoa

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002628_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A établissent que ce dernier a pu être amené à inhaler des poussières d'amiante lorsqu'il était affecté aux directions du port de Brest et Mururoa, et à l'utilisation massive d'amiante dans les bâtiments

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0125DEC002886418

Admin. suprême

25 janvier 2022

25 janvier 2022

The soldiers had been carrying out a night-time surveillance operation near a mushroom shed at a farm complex.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02141_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

septembre 1967 au 10 novembre 1969 à bord du Transport de chalands de débarquement (TCD) « Orage » et du 25 janvier 1971 au 28 janvier 1972 à bord du Bâtiment-base (B.B) « Maurienne », dans l’atoll de Mururoa

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900350_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A B, appelé du contingent, qui a été affecté sur le site des essais nucléaires à Mururoa (Polynésie française) du 26 juin 1969 au 11 juin 1970, a développé par la suite un cancer de l'œsophage diagnostiqué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202016

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

Direction des Applications Militaires) ; que son dossier médical mentionne les événements suivants : - 13 août 1967 : « Décontamination Fanga-travail en masque » - 19janvier 1968 : « Décontamination Mururoa

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201247

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

missions, au risque de contracter la maladie inscrite au tableau n° 6 ; que la CRAMIF confirme la réalité de l'exposition au risque à l'époque où Jean-Pierre X... exerçait ses fonctions sur les sites de Mururoa

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03948_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

En outre, si la requérante soutient qu'elle a séjourné à Mururoa en janvier 1978, où elle aurait été hospitalisée durant quinze jours pour des douleurs lombaires et pelviennes, le document qu'elle produit

Source officielle

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