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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002572_20221229
29 décembre 2022
D G, né le 7 décembre 1951, a été affecté en Polynésie française en qualité de cuisinier sur le bâtiment base " Moselle " à Mururoa du 11 avril 1971 au 1er février 1972.
3ème chambre
DCA_24TL01243_20260127
27 janvier 2026
A..., ce dernier n’ayant bénéficié que du port, par intermittence, de trois dosimètres qui ne mesuraient que la contamination externe, au cours de ses quatre mois d’affectation à Mururoa et donc d’aucune
DTA_1904398_20220916
16 septembre 2022
B A, né en 1943, qui a effectué plusieurs séjours à Mururoa entre les années 1981 et 1984, a développé des cancers de l'estomac et de la prostate.
4ème chambre
DCA_25PA02202_20260115
15 janvier 2026
D..., époux de sa mère, travaillait à Mururoa dans une zone proche des tirs, de sorte que ses effets personnels étaient susceptibles de véhiculer des particules actives au domicile familial où il revenait
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00191_20250212
12 février 2025
août et 8 septembre 1968, il est constant qu'il n'occupait pas de fonctions radiologiquement exposées et vivait à plus de 1 200 kilomètres des sites d'expérimentation nucléaires de Fangataufa et de Mururoa
6e Section - 3e Chambre
DTA_2224836_20240606
6 juin 2024
B, né le 27 janvier 1944 et décédé le 2 septembre 2002 d'un cancer pulmonaire, a été affecté, en qualité de militaire, sur les sites d'expérimentation nucléaires à Mururoa en Polynésie française, entre
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0709DEC002010615
9 juillet 2020
to 19/10/2017 2 years, 9 months, 5 days 192 days in compensation for a total period of detention spent in inadequate conditions between 14/01/2015 -19/10/2017       9613/16 19/04/2016 Mugurel
DTA_2216008_20240314
14 mars 2024
pas pu être exposé à une source de contamination interne par inhalation car les essais souterrains, réalisés en sous-sol, ne produisaient aucunes retombées, que l'intéressé ne s'est jamais rendu à Mururoa
DCA_24NT03223_20251212
12 décembre 2025
expérimentations nucléaires de Polynésie française de mai 1968 à mai 1969, en tant que manœuvrier successivement à bord des bâtiments de débarquements de chars (BDC) « Dives » puis « Verdon » dans l’atoll de Mururoa
CHAMBRE 3
DTA_2103321_20251210
10 décembre 2025
B... a été affecté au sein du 5ème régiment mixte du Pacifique en qualité d’aide mécanicien dépanneur à Mururoa, en Polynésie française, entre le 13 mars 1984 et le 14 décembre 1984.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0722JUD005129511
22 juillet 2021
Allegedly, the mushrooms picked by the applicant were discovered about 5-6 kilometres from the Azerbaijani border, but nothing else was found.
Cour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d15a
9 juin 2009
Direction des Applications Militaires) ; que son dossier médical mentionne les événements suivants : - 13 août 1967 : « Décontanination Fanga-travail en masque » - 19 janvier 1968 : « Décontamination Mururoa
Pôle 6 - Chambre 12
61638753947dd77ae6de0437
27 janvier 2011
de la présomption d'origine professionnelle puisque son mari est décédé d'un cancer bronchique, qu'il a été exposé aux rayonnements ionisants au cours de sa carrière qui s'est notamment déroulée à Mururoa
6ème Chambre
DTA_2002628_20221124
24 novembre 2022
A établissent que ce dernier a pu être amené à inhaler des poussières d'amiante lorsqu'il était affecté aux directions du port de Brest et Mururoa, et à l'utilisation massive d'amiante dans les bâtiments
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0125DEC002886418
25 janvier 2022
The soldiers had been carrying out a night-time surveillance operation near a mushroom shed at a farm complex.
DCA_24NT02141_20251212
septembre 1967 au 10 novembre 1969 à bord du Transport de chalands de débarquement (TCD) « Orage » et du 25 janvier 1971 au 28 janvier 1972 à bord du Bâtiment-base (B.B) « Maurienne », dans l’atoll de Mururoa
3ème Chambre
DTA_1900350_20240314
A B, appelé du contingent, qui a été affecté sur le site des essais nucléaires à Mururoa (Polynésie française) du 26 juin 1969 au 11 juin 1970, a développé par la suite un cancer de l'œsophage diagnostiqué
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202016
4 novembre 2010
Direction des Applications Militaires) ; que son dossier médical mentionne les événements suivants : - 13 août 1967 : « Décontamination Fanga-travail en masque » - 19janvier 1968 : « Décontamination Mururoa
ECLI:FR:CCASS:2014:C201247
10 juillet 2014
missions, au risque de contracter la maladie inscrite au tableau n° 6 ; que la CRAMIF confirme la réalité de l'exposition au risque à l'époque où Jean-Pierre X... exerçait ses fonctions sur les sites de Mururoa
DCA_24PA03948_20250328
28 mars 2025
En outre, si la requérante soutient qu'elle a séjourné à Mururoa en janvier 1978, où elle aurait été hospitalisée durant quinze jours pour des douleurs lombaires et pelviennes, le document qu'elle produit
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