relative à la fusion par absorption des mutuelles Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, Prévadiès, Santévie, Santévie MP et Spheria Val-de-France par Harmonie Mutuelle

mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est ..., 2 / la Défense automobile et sportive, dont le siège est ..., 3 / la Mutuelle du Mans vie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Groupement des mutuelles du Mans, la société Les Mutuelles générales françaises et la SCI d'Exploitation de la défense automobile

X... et les Mutuelles du Mans Assurances IARD de leur condamnation à payer des dommages et intérêts à M.

Ces deux établissements sont gérés par la mutuelle Eovi Services et Soins.

Philippe X..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1997

Y... et la société Axa assurances aux droits de laquelle vient Axa France ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, du pourvoi incident de la Mutuelle du Mans assurances et du pourvoi provoqué de

X... du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Mutuelle des élus locaus ; Attendu qu'après avoir subi, le 1er juillet 1996, une intervention chirurgicale réalisée par M

2014 entre les sociétés ADP Courtage plus, Daccor et la Mutuelle UMC, - d'un avenant du 18 février 2013 entre les sociétés ADP Courtage plus et Identités mutuelle indiqué comme signé pour «organiser

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans Assurances IARD, société d'assurances à forme mutuelle

Dauphiné-Vivarais (le Crédit mutuel) ayant formé un recours contre cette décision, le juge de l'exécution a déclaré la demande de M. et Mme X... irrecevable ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée

du Mans assurances IARD, société d'assurances mutuelle, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse industrielle d'assurance mutuelle, société d'assurance à forme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse industrielle d'assurance mutuelle, société d'assurance à forme

domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° C 18-24.339 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Caisse de crédit mutuel

S..., a assigné l'ARCM, la société Generali Iard, la caisse, la société Mutuelle Pro BTP et la société Assurance mutuelle des motards, afin de voir mettre en cause la responsabilité de l'ARCM dans l'accident

Marcel X..., titulaire d'un compte dans les livres de la Caisse de Crédit mutuel de Saint-Denis d'Orques (le Crédit mutuel) a demandé à cet établissement de crédit de régler, de 1977 à 1980, les factures

des Pays de la Loire, domicilié MAN, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section B), dans l'affaire opposant : - la société Focast mutuelle

de dire que la somme de 5 000 euros séquestrée entre les mains du notaire sera reversée à la société A2C, alors « que l'arrêt attaqué a relevé que les demandes de financement faites auprès du Crédit mutuel

Y... , domiciliés [...] , 7°/ à la mutuelle MSA des Landes Sud-Aquitaine, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens