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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 12 Janvier 2025
678829f9c21c0e53e790dd77
12 janvier 2025
12 janvier 2025
hospitalier [Localité 3] Le greffier Copie au procureur de la République le 12 Janvier 2025 Le greffier Débats à l'audience du 12 Janvier 2025 Décision du 12 Janvier 2025 à 10h50 Nous, Nadine
Source officielleJ.L.D.
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12 janvier 2024
12 janvier 2024
DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine
Source officiellesoc
6137209acd580146773ec44e
8 octobre 1987
8 octobre 1987
(Bouches-du-Rhône), 5°/ Mme Nadine D..., demeurant Résidence des Comtes Nord Bât D.I., avenue Descormis à Marseille (Bouches-du-Rhône), 6°/ M. Henri A..., demeurant "Les Borromées", ...
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63d0d5a881a7b805de12b525
24 janvier 2023
24 janvier 2023
° Portalis DBVW-V-B7H-H7UL N° de minute : 27/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00178
22 janvier 2014
22 janvier 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X..., MM.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201233_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
informé les parties, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme qu'il était susceptible de retenir le moyen tiré de la méconnaissance des règles spécifiques d'emprise du bâti du plan de masse
Source officielleciv2
61372285cd580146773fdf5f
8 novembre 1995
8 novembre 1995
rectification d'une erreur matérielle attachant l'arrêt n 1147 P + F rendu le 28 juin 1995 sur le pourvoi n A 93-21.394 formé par la société Axa assurances IARD, venant aux droits de la compagnie La Prévoyance MACL
Source officielleHAGUENAU Civil
672becea1ebad4fe786b58e4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Un échange de mails est produit entre le notaire de l’étude [E] et [Z] [W] et Madame [A] [C], étant néanmoins relevé que l’adresse mail des messages de cette dernière est celle de Monsieur [L] [Y] ([Courriel
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af35
17 janvier 2008
17 janvier 2008
représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assisté par Me DOUET, avocat Madame Nadine Z... épouse X... ... ...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60322f5d7780656614a70388
29 mars 2018
29 mars 2018
CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29 mars 2018 après prorogation du délibéré initialement prévu le 22 mars 2018 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Nadia
Source officielleSociale B salle 3
6901af40748a422ad953caee
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Les outils de pilotage de l'entreprise sont en jachère (suivi de masse salariale, pilotage budgétaire, plan de trésorerie, plan de formation, suivi des remboursements CPAM...).
Source officielleChambre 20
63d229da9b3c8605deec1e07
25 janvier 2023
25 janvier 2023
n° minute : 9/2023 Copie exécutoire à : - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Nadine HEICHELBECH - Me Christine BOUDET Le 25 janvier 2023
Source officielleciv3
613721d7cd580146773f7f5f
10 février 1993
10 février 1993
Nadir X..., demeurant résidence Désirade, esc. 25, Baimbridge à Abymes (Guadeloupe), La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,
Source officiellecr
61372579cd5801467741e11f
28 avril 1993
28 avril 1993
PARIS, le vingt huit avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03181_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l’Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis a rejeté sa demande d’admission en première année du master
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abdb
6 mars 2008
6 mars 2008
conseiller, désigné par ordonnance du 9 janvier 2008, pour présider l'audience, Madame Edith SUDRE, conseiller Madame GIL, conseiller désigné par ordonnance du 9 janvier 2008 Greffier : Madame Nadine
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
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4 avril 2025
4 avril 2025
] [Localité 9] Monsieur [F] [N] [E] [X] [Adresse 5] [Localité 9] Madame [A] [O] [T] [X] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [M] [D] [G] [X] [Adresse 7] [Localité 8] Représentés par Me Nadia
Source officiellesoc
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7 janvier 1998
7 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995
Source officielleSociale D salle 3
69005c1d2481d356bd17030c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A l'appui de la faute grave retenue, la société APEN produit aux débats un unique mail daté du 12 octobre 2018 émanant de M.
Source officielleSociale D salle 1
62e226b13de91be2e9f7eae1
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par mail du 18 janvier 2022, M. [F] [O] a notifié la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail à la société FRANCE ECO CONCEPT. Le 22 septembre 2021, M.
Source officiellePage 13 sur 63