l'occasion de travaux de curage du lit, des sédiments avaient été extraits de la voie d'eau Pré de la Palu et de la Prairie, affluent de la Dordogne, rivière protégée par la directive habitats, classée Natura

Les programmes ou projets de travaux, d'ouvrage ou d'aménagement soumis à un régime d'autorisation administrative, et dont la réalisation est de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000,

délimitées, en fonction du patrimoine, les différentes zones où s'appliquent les orientations et les mesures définies dans le rapport ; le plan caractérise toutes les zones du territoire selon leur nature

Il lui appartient de démontrer en quoi l'arrêté contesté est de nature à menacer directement ses activités statutaires.

cet espace " ; que le décret attaqué n'est ainsi entaché d'aucune erreur d'appréciation ; Considérant, enfin, qu'en l'absence de désignation, à la date du décret attaqué, du site du parc comme site Natura

.) / 4° Les plans locaux d'urbanisme susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement compte tenu de la superficie du territoire auxquels ils s'appliquent, de la nature et de l'importance des

NAURA, et Taumanu a TAPUFAAIRA et ses fetii ; - que les deux premières souches, à savoir Raauri J... et Uratua a YY... avaient cédé leurs droits à CCYDE...; - que les descendances de Teura a NAURA et de

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

clause dite « balai » figurant au IV bis de l’article L. 414-4 du code de l’environnement dès lors qu’elle est susceptible d’affecter de manière significative les objectifs de conservation de sites Natura

2000 " Vallée de la Saye et du Meudon ", et de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II du même nom, tandis que les sites Natura 2000 " Vallée et Palus du

S’agissant des évaluations des incidences Natura 2000 : 20.

Dans ce cas, elle s'assure que des mesures compensatoires sont prises pour maintenir la cohérence globale du réseau Natura 2000.

Dès lors, le moyen fondé sur l’absence d’évaluation environnementale et d’évaluation des incidences Natura 2000 doit être écarté.

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

L'association pour la Protection de la Nature et de l'Environnement du département de la Vienne, dite Vienne Nature, l'association Poitou Charente Nature, la Confédération paysanne de la Vienne, l'association

portant non-opposition à déclaration pour l’exploitation des installations du parc éolien de Bocca Di l’Azzone sur la commune de Calenzana et portant prescriptions relatives à l’évaluation des incidences Natura

Dans ce cas, elle s'assure que des mesures compensatoires sont prises pour maintenir la cohérence globale du réseau Natura 2000.

Dans ce cas, elle s'assure que des mesures compensatoires sont prises pour maintenir la cohérence globale du réseau Natura 2000.

Dans ce cas, elle s'assure que des mesures compensatoires sont prises pour maintenir la cohérence globale du réseau Natura 2000.

E F la société Vai-Natura. Par ordonnance du 27 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 mars 2025. Par un courrier en date du 8 avril 2025, M.