La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Maher GARGOURI, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

*1DE/00/08/12/43* 2025001345 - 1 -N° PC : 2025/90 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 03/07/2025 SAS LA REGENCE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur

*1DE/00/08/12/44* 2025001434 - 1 -N° PC : 2025/91 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 03/07/2025 SAS BC DECO [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur

*1DE/00/08/12/46* 2025001486 - 1 -N° PC : 2025/92 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 03/07/2025 Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président,

*1DE/00/08/18/11* 2025000427 - 1 -N° PC : 2025/120 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL TRANS FLEUVES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président

Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce Tribunal du 21 janvier 2026, Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de l'audience, M.

jugement du 19 avril 2001 précité homologuant l'accord des parties, attribué préférentiellement l'immeuble situé à MONTLUCON indivis entre les défuntes à Mmes Lucienne Y... née Z..., Isabelle Y... et Nathalie

copie exécutoire à : la SCP LOUSTAUNAU FORNO la SELARL MENABE-AMILL Me FORNO (postulant de Me RONZEAU) délivrées le 26 Mai 2026 copie dossier ORDONNANCE N° : 2026/ 204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Nathalie HACQUARD, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.

douches n’aient été accessibles qu’une fois par semaine, que le nettoyage des cellules et le remplacement des draps et serviettes aient été interrompus, que les produits d’hygiène n’aient plus été fournis

N° SIRET : 438 107 666 Représentée par Me Nathalie Z... AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : J122 Assistée par Me Philippe X..., avocat au barreau de Paris, substituant Me Nathalie Z...

Adresse 2] [Localité 1] comparant par monsieur Sabri NADJI, président assisté de madame Sarah SALIGNON, représentant l'expert-comptable En présence de : Ministère public, représenté par madame Nathalie

APPELANT Monsieur [N] [T] né le 08 Mars 2005, demeurant Actuellement hospitalisé centre hospitalier de [4] - Comparant par téléphone Assisté de Maître Nathalie HUMANN, avocat au barreau D'Aix

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Nathalie

[R] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 14 février 2023 - RG 20/01091 Ordonnance n° /2024 du 31 Juillet 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie

] [Y] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VIRICELLE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société d'EXPLOITATION des ETABLISSEMENTS Z... , - M. et Mme Guy Z..., - Z...Thierry, - Z...Nathalie