X... la charge de la preuve; que le seul document produit par l'employeur étant le rapport Bossard, très largement critiqué devant la cour d'appel; que l'employeur n'a produit aucun justificatif

diffusés au sein de l'entreprise à destination de l'ensemble du personnel conformément au protocole préélectoral, cependant que l'affichage des résultats puis leur large diffusion dans l'entreprise ne

que les cadres dirigeants exercent des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, sont habilités à prendre des décisions de façon largement

HORIZON GRAND LARGE C/ S.A.S.

Y... s'était "faufilé" dangereusement entre deux voitures circulant en sens opposés, que les constatations matérielles des gendarmes démontraient qu'il circulait sur une voie large de 3,70 mètres seulement

le siège est 1, cours Michelet à La Défense 10, Puteaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Sea Land

Z..., coupable de construction sans permis de construire de plusieurs bâtiments accolés d'une longueur totale de 70 mètres de long et 7 mètres environ de large comprenant des bâtiments à usage d'habitation

qu'irréductibles, les difficultés de trésorerie et les difficultés financières tenant à une situation économique particulière résultant d'un événement précis, dont l'existence est constante ; qu'en niant

que la vacance du poste occupé par le salarié trouble le fonctionnement de l'entreprise et rend nécessaire son remplacement par un salarié de la même entreprise ou un salarié recruté ; qu'ainsi, en niant

qu'étaient à l'origine du syndrome du canal carpien présenté par son salarié non pas des mouvements effectués dans le cadre du travail mais ceux très fréquemment effectués pour la conduite de motos ; qu'en niant

veille de l'ordonnance de clôture, alors, selon le pourvoi, qu'un plaideur peut demander le rejet des débats d'écritures tardives, sans solliciter la révocation de l'ordonnance de clôture; qu'en le niant

à la modicité de la contrepartie financière, s'analyse en un défaut de cause ; que le défaut de cause a simplement pour effet d'ouvrir une action en nullité au profit des parties intéressées ; qu'en niant

l'attitude discriminatoire de la société Ediregie, ayant avantagé sans raison les concurrents de la société Over Van, la cour d'appel avait déclaré la société Ediregie responsable de ce préjudice ; qu'en niant

des occasions de promotion", qu'il donnait à l'entreprise une marge supplémentaire pour l'embauche de jeunes, même si les remplacements ne se (faisaient) pas systématiquement au même endroit", tout en niant

sécurité de ses employés ; que cette obligation est distincte du respect des dispositions légales et règlementaires relatives à la sécurité des travailleurs imposé, de surcroît, à l'employeur ; qu'en niant

l'occasion d un appel d offres, dont les plis avaient été ouverts le 18 décembre 1991, "pour l unité de production de Ternay, lot canalisation-robinetterie, ouvrages généraux du Sud-Est lyonnais" ; qu en niant

[W], dès lors que celui-ci niait sa participation aux faits poursuivis, qu'aucun autre élément de preuve n'avait été recueilli, et qu'il avait été mis en examen et était susceptible d'être renvoyé devant

Z..., ancien technicien de maintenance, niait non seulement avoir enregistré la photographie du morceau de verre sur l'ordinateur affecté aux techniciens de maintenance, mais également l'avoir communiqué