Patrick, - LA SOCIETE BANQUE HERVET, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 8 juillet 1993, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, a condamné

A C B, représenté par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine, après lui avoir retiré son certificat de résidence valable dix ans

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L'ESSONNE [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SGL COREC [Adresse 2] Ayant pour représentant Me Grégoire HERVET, avocat plaidant, et Me

2023 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant DÉFENDERESSES S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Romain HERVET

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 28 mars 2026, la SCI Immo ZHJ, représentée par Me Di Nicola, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article

Nicolas X... C/ S. A. R. L. GARAGE BATTIER AUTOMOBILES, E. U. R. L. USSAC AUTO, S. A. S.

représenté par Me Bruno GREZE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nicolas BROVILLE, avocat au barreau de NANCY SARL LA PATATE DE MARIE dont le siège social est Les Bouchardes-71680 CRECHES SUR SAONE

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'une querelle de famille survenue le 4 octobre 1992, Guy Y..., frappé à coups de poings par Michel et Alain Y..., est tombé à terre après avoir heurté

en tournant sur sa gauche en direction d'Alençon au moment où arrivait sur sa gauche l'Opel prioritaire de Danielle X... qui, venant d'Alençon, s'est déportée sur sa gauche pour l'éviter, et qui a heurtée

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00371 DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Nicolas CROQUELOIS [Adresse 3] DEFENDEUR SASU

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ; 1.

construction, l'ouvrier Degrado, conducteur d'un camion-pompe de la société STPB dont Jean X... est le gérant, projetait du béton dans les fondations lorsqu'en manoeuvrant la flèche du véhicule, il a heurté

et de réinsertion et pourrait se livrer à de nouveaux méfaits ; que par leurs mobiles et les circonstances de leur réalisation, les agissements pour lesquels il a été mis en examen sont de nature à heurter

par les épaules, même de façon inoffensive ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'au cours d'une altercation, Y... a poussé volontairement la demanderesse qui a heurté

condamné en son absence, sans qu'une possibilité lui soit donnée de pouvoir exercer une voie de recours pour être entendu sur les faits qui lui sont imputés ; d'où il ressort que la demande d'extradition heurte

l'épreuve ; ""il résulte de la procédure et des débats les faits suivants que le 14 septembre 1992 à Evreux, une Deet Chroker 2047 TR 27 était à l'origine d'un accident matériel de circulation ayant heurté

LERO C/ [J], [R] [W] [V], [I] [F] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan BEN HAMADI Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC Me Benoît

Vu le jugement en date du 2 juillet 2009 par lequel le tribunal de grande instance de Bastia a constaté que la désignation du syndic la SARL Cabinet Saint Nicolas et le mandat qui lui a été donné le 18

Nicolas Y...et à la société RNC Socc'Orange de lui donner du travail. M.

    La Cour rappelle qu’elle a déjà été appelée à examiner , dans l’arrêt Nicolae Virgiliu Tănase c.