Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Olivier RABOT, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés

Nicolas FELDKIRCHER, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

Nicolas FELDKIRCHER, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

Nicolas FELDKIRCHER, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Jean-François Poncet, juge, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Jean-François Poncet, juge, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Nicolas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

d'annuler l'arrêté du 10 août 218 par lequel le maire de Caen a délivré à la société Investir immobilier Normandie et à la société Safaur un permis de construire un ensemble immobilier situé rue Saint-Nicolas

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01150 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4B4 MINUTE N° NAC

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01127 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q34A MINUTE

la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de Nicolas.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01671 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5MF JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEURS: M.

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01153 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4CE MINUTE

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01094 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3YF MINUTE

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01092 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3XV MINUTE

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01090 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3XG MINUTE