à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Khadidja de nationalité française, marié Agent d'entretien non comparant, détenu pour une autre cause Maison d'arrêt de SEYSSES Représenté par Maître MALBEC loco Maître RAYNAUD DE LAGE Nicolas

..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de maîtresse des droits et actions de ses enfants mineurs : - Jean-Philippe, Georges, Marcel, né le 2 décembre 1971 à Narbonne (Aude) ; - Nicolas

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Le Club Hippique de la Chapelle Montligeon, dont le siège est "Les Mairins

Maurice, - RICHARD Y..., - K... Odile épouse G..., - L...

André Z..., demeurant à Sin Le Noble (Nord), ..., 28/ Mme Nicole Z... épouse de M. Antoine B..., demeurant à Sin Le Noble (Nord), 71, rue E.

Nicole, épouse G..., - XL... Michel, - XL... Pierre, - XL... Régis, - La MAISON DE RETRAITE DE BOURG-ARGENTAL, - F... Marc, - XM... Jean-Yves, - XM... Louis , - XM...

Marc, - La SOCIETE SEF SCIERIE DEUME, - YW... Donato, - La SOCIETE LA FERME DE DOVEZET, - R... Marius, - YX...

Maurice I..., 30250 Sommières, Mme Myriam F..., 30250 Sommières, Mme Marie-Claude Y..., 30250 Sommières, M. Albert B..., 30250 Sommières, M. Louis C..., 30250 Sommières, M.

Maurice Y..., à M. François Z..., à M. Dominique A..., à M. Raphaël Y..., à M. René B..., à M. Nicolas C..., à M. François D..., à M. Patrick E..., à M. Frédéric F..., à M. Philippe G..., à M.

Maurice Q..., demeurant ..., 8°/ M. Raymond P..., demeurant ..., 9°/ M. Christian M..., demeurant : 76430 Epretot, 10°/ M. Lionel L..., demeurant ..., 11°/ M.

Maurice X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de Mme Simone Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Y..., Georges, Maurice Baratte, demeurant ..., 2 / Mme Henriette Z..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre

, dont le siège est [...], 12°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Aiguille Grive 2, dont le siège est [...], représenté par son syndic, la société Nexity Bourg-Saint-Maurice, dont le siège

Maurice, Thierry et Mme Claude X..., au titre de l'achèvement de travaux de construction immobiliers ; qu'à la suite de la défaillance de la SNC, la société Unistrat assurances a payé la somme de 1 724

Maurice X..., demeurant villa Pancrace, Le Codry, Briançon (05100), et pour M.

(Corrèze), 6°/ Monsieur Jean-Maurice H..., demeurant cité EDF de Tuilière, Saint-Capraise de Lalinde, Lalinde (Dordogne), 7°/ Monsieur André, Marius H..., demeurant ...

[R] [T] décédé le [Date décès 1] 2007 née le [Date naissance 1] 1980 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michel RIVA de la SCP M A MAURICE-M RIVAT ET F VACHERON, à la Cour substituée par