réparer ; qu'en écartant toute mise en jeu de la responsabilité des cédants des actions de la société X... de la Y... et du président du directoire de cette société tout en retenant la valorisation du montant

ROUEN CEDEX sur la RECEVABILITE DE LA DEMANDE déposée par : DEFENDEUR(S) : DEBITEUR : [C] [X] née le 23 Juillet 1956 à CHOISY LE ROI (VAL-DE-MARNE) 6 RUE AUX JUSTES 76111 YPORT assistée de Me Nicolas

[Y] [B] né le 24 Février 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 120 DEFENDEURS S.A.S.U.

MEYNET & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [I] [H] a fait rapport au tribunal sur le plan de redressement par voie de continuation et la consultation des créanciers sur ledit plan personne de Me Nicolas

condamné pour avoir, de janvier 2001 jusqu'au 4 décembre 2002, et en tout cas depuis temps non prescrit, frauduleusement soustrait diverses marchandises dans des quantités très importantes (pour un montant

Nicolas D... et de ses cinq associés au sein de CGS Ltd et était rémunérée par un fixe par personne ; que M. D... et ses cinq associés ont toujours affirmé avoir été obligés par M.

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER [Adresse 1] C/ SCI LA PALETTE [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas SIROUNIAN Me Sandra JUSTON

novembre, Nous, Christophe REGNARD, premier président de la cour d'appel de REIMS, en présence de Madame Dominique LAURENS, procureure générale près la cour d'appel de REIMS, assisté de Monsieur Nicolas

Le requérant se constitua ultérieurement partie civile et réclama un certain montant à titre de dommages-intérêts. 16.

chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire A..., les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON et de la société civile professionnelle NICOLA

Nicole, épouse A..., - A...

X..., laquelle n'était investie d'aucune mission ; qu'enfin, si Gilles X... n'omet pas de produire un ticket de car pour un montant de 81 francs, il se serait abstenu de demander le remboursement des

AC ENVIRONNEMENT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Valérie NICOD de la SELARL YDES, avocats au barreau de LYON S.A.S.

Nicolas A... alors conducteur de travaux au sein de cette société, a apporté son concours par l'élaboration et la remise à M.

Le montant de la provision en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS MOBILYGREEN [Adresse 1] SIREN : 522 546 548 Ont été désignés : Juge commissaire : Monsieur Nikola

[F] et de son assureur la MAF à hauteur de 20% du montant des condamnations et condamner au-delà M.

sous le n°775 652 126, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Thomas NICOLAS

B... à 23 000 euros montant des dommages-intérêts qui leur seront accordés ; que le même raisonnement doit être tenu pour les époux C... qui bénéficieront du même montant de dommages et intérêts soit 23

A..., - NICOLAS G..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 14 avril 1993, qui, dans une procédure suivie contre eux pour infractions à la législation sur les sociétés