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4 983 résultats pour « Nicolas PHILIPPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c218a3cdc6046d47ba3e6c

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS IMA BOIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle

Page 13 sur 250

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463185.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Nicolas Labrune, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2022.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492335.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M. Nicolas Jau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 4 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea3c

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

François-Philippe X... né le 26 Avril 1971 à SAINT GERMAIN EN LAYE, demeurant...-92110 CLICHY M. Nicolas X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef27

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

No 10/ 00518 AFFAIRE : Nicole X... C/ Société HAVAS SPORTS FRANCE en la personne de son représentant légal ...

Source officielle
CC

civ1

61372285cd580146773fdffb

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Saint-Nicolas (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1993 par le tribunal de grande instance de Dieppe, au profit de : 1 ) M. Jean-Philippe Z..., demeurant ...

Source officielle
TJ

Référés

687a98b56d3730576e93e370

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe, les a assignés à cette fin à comparaître devant le président du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant en référé.

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f8e6

Cassation

3 juillet 1997

3 juillet 1997

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 25 mars 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MEURTHE-et-MOSELLE sous l'accusation de viol sur mineure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4b05cdc6046d47e08d56

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Minute signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LA S.A.R.L. CABINET D'EXPERTS ASSOCIESc/Madame Nicole X

6253cae7bd3db21cbdd8c6d7

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

CABINET D'EXPERTS ASSOCIES, c/ Madame Nicole X... Monsieur Didier Y...

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbc4

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Z... tenu de réparer l'entier préjudice subi par les parties civiles ; "aux motifs que Jean-Philippe s'était disputé avec M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468376

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

Philippe A, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93370

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

Nicole X... Philippe Y... Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 avril 2016.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497600

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la MAISON DE RETRAITE DE SALSES-LE-CHATEAU et de la SCP Nicolaÿ, de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d76e

Appel

16 février 2011

16 février 2011

APPELANT : Monsieur Nicolas X...

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475938.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493087.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616333ccf74a27a178b84326

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

Me Nicolas MASSUCO , conseil de Me [S] , est entendu en sa plaidoirie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e46b

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour Madame Nicole A... épouse X... née le 08 Juillet 1948 ...

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6616d90f63271232b2e4c2a3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[W] [Y] [B] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Nicolas LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS - #L42 représenté par Maître Nicolas LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS - #L42 DEFENDERESSE S.A.

Source officielle