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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006017
2 avril 2007
Serge A, demeurant ... ; M.
cr
613725becd580146774202f3
23 février 2000
X... avait participé à cette surveillance, que Franco Cudini a de même déclaré que Gilles X... avait pris part à l'enquête, qu'en outre Gilles X..., qui a admis avoir perçu des chèques de la société Serel
Cour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d13
26 novembre 2013
Nicolas X... Mme Naïs Y... Représentés et plaidant par Maître Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'Aix-en-Provence Appelants M. Gabriel Z... et Mme Aude A... épouse Z...
1ère chambre
DTA_2206641_20231019
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, la commune de Causse-de-la-Selle conclut au rejet de la requête.
Ch. 3 Cab. 3
67f049a102fc178212f86ae1
4 avril 2025
AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [J] [R] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 14] [Adresse 3], [Adresse 11] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Anne-laure MARTIN-SERF
61372602cd5801467742241b
14 novembre 2000
Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 8 novembre 1999 qui, pour complicité de violation de domiciles, complicité de destructions ou dégradations aggravées et complicité
613725a7cd5801467741f8bb
12 février 1997
. ; "aux motifs qu'il résulte, cependant, de l'information que des propos constants ont été tenus par la victime, confirmés par Joëlle Sede qui a notamment maintenu qu'X... a, après avoir protesté,
6253cd1bbd3db21cbdd92467
26 mars 2015
--------- RG no15/ 00015 --------------------------- SA GENERALI IARD représentée par ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège C/ David X..., Jacques Y..., Hervé Z..., Nicolas
6253cd57bd3db21cbdd93002
17 décembre 2015
-fixé à 500 euros mensuels indexés la contribution versée par le père à la mère pour Nicolas.
6253cb81bd3db21cbdd8da93
30 mars 2011
C/ Nicole Y...
civ2
6137212fcd580146773f1ad4
7 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant à Fontcouverte (Aude), en cassation d'un jugement
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00366
7 mars 2018
Vu l'effectif de la société SERIS ; Vu les articles L 1235-3 et L 1235-4 du Code du travail applicable en l'espèce ; Le Conseil condamne la société SERIS à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695
28 juin 2017
Nicolas TTTTTTTTTTTTT..., 440°/ M. Alain UUUUUUUUUUUUU..., 441°/ M. Arnaud VVVVVVVVVVVVV..., 442°/ M. Christian WWWWWWWWWWWWW..., 443°/ M.
613725c3cd58014677420542
12 octobre 1999
Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures involontaires, a prononcé
61372585cd5801467741e747
25 mai 1993
cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : -DINCKI Serge
6137267acd58014677425e19
1 février 1996
Serge, - LA COMPAGNIE CHARLES-LE-BORGNE, - C...
Pôle 2 - Chambre 1
5fdc68cd300eda8c760d8545
27 novembre 2018
[V] une somme de 60 000 euros à titre de restitution du prix de vente du « coffret serre-bijoux » adjugé à M.
5ème Chambre
688d9d5da7cb93066e4439e0
1 août 2025
Dans l'affaire N° RG 25/00774 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNMB ETRANGER : Mme [B] [I] née le 25 Mai 2003 à [Localité 1] (SERBIE) de nationalité Serbe Actuellement en rétention administrative.
évrier 1986, qui, dans une procédure suiviec/Emile Y
613724eecd580146774198d4
19 janvier 1988
Justice, à PARIS, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle NICOLAS
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212529
7 mars 2005
; la SOCIETE D'ETUDES ET ENTREPRISE D'EQUIPEMENTS (SEEE) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler d'une part, la décision du 10 janvier 2001 par laquelle le chef de la mission française de coopération
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