.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Janvier deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,

Pourtant, le 11 juin 2010, le compte a été débité de 4. 500 euros et de 6. 500 euros (outre frais) ensuite d'une contestation de paiement par le porteur de la carte bancaire.

BOULAN, avoués INTIMÉ : 13 HABITAT, dont le siège est [Adresse 2] représenté et plaidant par Maître Gilles GIGUET, avocat au barreau de TARASCON, constitué aux lieu et place de la SCP BLANC

CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES à Me Stéphanie BLANC- PELISSIER SCP SIMON- WURMSER- SCHWACH- BOUDIAS- FREZARD COPIES à Richard Y... S. A. S.

[U] [N], le 10 octobre 2007, a procédé au dépôt de cette oeuvre, à l'INPI, comme modèle de miroir.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

Ils seront déboutés de leurs demandes indemnitaires pour le surplus.

-Condamner la SCI DU CANAL, ou tout succombant, à verser au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé " LA MAISON BLANCHE " sis [Adresse 2] la somme de 1.500 euros au titre des frais

Par déclaration au greffe en date du 11 mars 2009, la SARL MARKETING DIAGNOSTIC TEST CONSO 'MDTC', anciennement dénommée DTC MARKETING, a interjeté appel de cette décision.

Que par contre, Christine X... qui n'établit pas le bien fondé de sa demande au titre de la prime de vacances, doit être déboutée de ce chef.

Greffier, lors des débats : Melle Marie-Françoise COMTE ARRÊT : -contradictoire, -prononcé publiquement par Madame Nicole FOSSORIER, Président, -signé par Madame Nicole FOSSORIER, Président, et par

et commerciale Delmas Y..., dont le siège social était anciennement ... (8e) et actuellement ..., Tour Delmas Y..., à Puteaux (Hauts-de-Seine), 3 ) de la société Leyris Formisano, anciennement dénommée

Conformément à l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Nicole GIRONA, Conseiller, a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

Jean-Nicolas Y..., domicilié à Calvi (Corse), avenue de la République, 3°/ de la New Hampshire insurance compagny, représentée en France par l'American international inderwriters, dont le siège est à

BRIDA, demeurant Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denise), 282, cité des Blés d'Or, 6°/ de Monsieur Alain Y... demeurant à Paris (1er), ..., 7°/ de Monsieur Hubert A..., demeurant à Sarcelles (Hauts-de-Seine

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Monsieur Lionel Nicolas Z...

PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS plaidant S.A.S.

Par jugement en date du 7 avril 2005, le Tribunal a mis hors de cause Madame Nicole Y... épouse E....

- prononcé publiquement par Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller, conformément à l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.