N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 510096365 Nomme M. Stéphane Catoire, juge commissaire.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 983288184 Nomme M. Olivier Duboureau, juge commissaire.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 817 959 893 Nomme M. [O] [C], juge commissaire.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 913063731 Nomme M. Frédéric Turbat, juge commissaire.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 888710134 Nomme M. François Echo, juge commissaire.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 909559635 Nomme M. Jean-Michel Russo, juge-commissaire.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01781 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN4B N° de Minute : 1779 Ordonnance du samedi 11 octobre 2025 République Française Au nom

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 2 OCTOBRE 2025 ROLE : 2024F00077 ENTRE : La SAS LES LAVANDIERES [Adresse 1] N° d'immatriculation : 62201009

- signé par Douglas BERTHE, conseiller pour le président empêché, et par Sylvie MOLLÉ, greffière, présente lors de la mise à disposition.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Berthe, Francine, Marcelline Y... épouse A..., 2°/ Monsieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

du 14 février 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10124 F Pourvoi n° G 17-11.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Elle prétend que les factures à son nom démontrent qu'elle est propriétaire des meubles revendiqués.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, M. Olivier Duboureau et M. Vincent-Bruno Larger.

Mme Béatrix Peret, juge-commissaire.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 911407682 Nomme Mme Béatrix Peret, juge-commissaire.

David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.