AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

(Maine-et-Loire), agissant tant en son nom personnel que comme gérant de la SCI Mozart, né le 19 septembre 1943 à Verneuil le Chétif (Sarthe), de nationalité française, en cassation d'un arrêt rendu

Z., par la suite incorporée dans la société requérante le 26 avril 1988, assigna la société en nom collectif B. devant le tribunal de Vercelli afin d’obtenir réparation des dommages subis par un employé

Madame [T] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Maître Stéphanie GARNIER de la SELARL CIRRAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0212 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lucile VERMEILLE

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 décembre 2019), par acte du 25 novembre 2003, MM.

34407181648) C/ Madame [K] [Z] SIP DE [Localité 8] (vref IR 2019) Grosse délivrée à : Copie certifiée conforme à : Le : JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom

8819 475 784 9003, 41922908619014, 44922744253100) CA [23] (82076911459) Grosse délivrée à : Copie certifiée conforme à : Le : JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom

de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06400 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom

Rejet Mme FARTHOUAT-DANON , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 721 F-D Pourvoi n° U 16-26.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

l'exécution de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 6 juin 2024 portant interdiction de manifestation contre le projet autoroutier de l'A69 sur le territoire des communes de Vendine, Francarville, Verfeil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° U 87-19.202 formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Y...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z...

Sur le premier moyen, pris de la violation de l'article R. 241-31 du Code du travail : Attendu que le docteur Anthelmette X..., nommée le 1er juillet 1972 en qualité de médecin du travail par l'association

le siège est Priou à Calmont (31560), Mme Marie-Jeanne DARRICAU, demeurant Barrat de Vin à Sorde L'abbaye (40300), et le GAEC DE COMMENIAN, dont le siège est Domaine de Commenian Lavernose Lacasse à Noe

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Claude RYCHTER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0357 Décision du 07 Avril 2026 8ème chambre 1ère section N° RG 23/12898 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25BL COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Lucile VERMEILLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic, le