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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
62624878b1a50c277d4c5cac
21 avril 2022
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
6349003963d497adffda41ee
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur FOURMY Olivier, Premier président de chambre Madame ALZEARI Marie-Paule, présidente Madame LAGARDE Christine
6349004d63d497adffda4260
63ca43109066fd7c90fc27b7
19 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
63ca43109066fd7c90fc27b9
63ca43109066fd7c90fc27bb
63ca43109066fd7c90fc27bd
63ca43109066fd7c90fc27bf
64422a04d2fa6fd0f804059b
20 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
64422a04d2fa6fd0f804059d
627df94f0d41e0057d43e6a4
12 mai 2022
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
63d37adbd1bc2605de4b4bb0
26 janvier 2023
En application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
1ère Chambre
642bbfd3d49e0104f58f0114
3 avril 2023
MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Bruno ZILLIG de la SCP LAGRANGE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de NANCY
63b7cdb66b63637c907b7cbb
5 janvier 2023
Olivier FOURMY, Premier président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Présidente de chambre Mme Christine LAGARDE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur
2ème chambre
DTA_2202746_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme C D, représentée par Me de Lagarde, demande au tribunal
Cour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c6a4
22 mai 2008
Juin 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 01086004 APPELANTE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL 87 boulevard de Grenelle 75738 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Olivier
65b0bfc18d0ccf000877e713
23 janvier 2024
CAVE NELLOAH [Adresse 10] [Localité 3] ayant tous les deux pour avocat Me Fabien-jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substitué par Me Pauline LAGRAVE
6364bbe5e405357f749eabdb
3 novembre 2022
Olivier FOURMY, Premier Président, chargé du rapport.
63b7cd196b63637c907b7c5f
6253cd53bd3db21cbdd92f57
25 février 2016
C/ CAISSE CREDIT MUTUEL DE TULLE Grosse délivrée Maître OLIVE, avocat Le vingt cinq Février deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par
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