GPL est, en moyenne, à 0,74 centimes le litre alors que l'essence 95 est à 1,40 euros le litre soit une différence de 0,66 centimes en moyenne.

le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] N° RG : 11 18-0005 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Olivier

TSB BATIMENT [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Olivier OHAYON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0004 Intervant forcé DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur David BRACQ-ARBUS

Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, GROUPEMENT FRANÇAIS DE CAUTION [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Olivier

BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, avocat au barreau de NANCY Monsieur [D] [N] né le 1er Mars 1965 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Olivier BAUER de la SELEURL

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Marc-Olivier Y... et de M.

A verse au dossier deux factures du Moulin Saint Michel qui établissent qu'en 2020 sa production d'olives était de 400 kg soit 50 litres d'huile et qu'en 2021/2022 sa production s'élève à 3 tonnes d'olives

[C] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivia AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0222 COMPOSITION DU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller

Celles-ci soulèvent in limine litis l'incompétence de ce tribunal. Procédure 10.

de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représentée par Me Bruno SCHRIMPF de l'ASSOCIATION POIRIER SCHRIMPF, avocat au barreau de PARIS, toque : R228 SAS COVIDIEN

Copie délivrée à la SCP CGCB & ASSOCIES Me Olivier GARREAU ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03768 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTTP AFFAIRE : [U] [V], [T] [V] C/ Commune [Localité 4

[L] (CCC) SELARL [12] ([9]) - avocat(s) par Case palais Me Marie ELGARD (CCC) Me Olivier GAL (CCC + FE) Le : Pour le Greffier Me Marie ELGARD Me Olivier GAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

OLIVIER : PRESIDENT DE CHAMBRE T. VERHEYDE : CONSEILLER A.

C A et demande au tribunal de le condamner : - à l'amende prévue à cet effet ; - à procéder à l'enlèvement d'un dalot en béton armé installé sur le domaine public fluvial, obstruant le lit de la rivière

Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier

MONIER SARL POLYPOSE (en liquidation judiciaire) représentée par la SCP MALET Olivier BENOIT représentée par la SCP MALET C/ Société REALCO représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE