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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA02448_20250917
17 septembre 2025
ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
DCA_24PA02843_20250709
9 juillet 2025
ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
DCA_24PA03532_20260204
4 février 2026
ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
6ème Chambre
DCA_24PA03700_20251218
18 décembre 2025
ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_24PA04915_20260506
6 mai 2026
ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_24PA05055_20250709
ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_24PA05056_20250917
ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_24PA05223_20260506
ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DCA_23PA00642_20240214
14 février 2024
ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_23PA00926_20240515
15 mai 2024
MAGNARD La greffière, C ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DCA_25PA05227_20260204
ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DCA_22PA03260_20240124
24 janvier 2024
ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_25PA01200_20260506
ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Reconduite à la frontière
DTA_2308662_20231124
24 novembre 2023
D B, ressortissant algérien né le 5 mars 1981 à Ouadhia (wilaya de Tizi-Ouzou), entré régulièrement en France selon ses dires en septembre 2014, indique avoir déposé une demande de régularisation de sa
8e Section - MESD
DTA_2534282_20251127
27 novembre 2025
C... peine à s’exprimer, il parvient tout de même à donner des détails nombreux sur le quotidien de la formation qu’il a reçue pendant neuf mois dans le camp militaire de Ouazzane puis relatifs à sa première
8ème chambre
DTA_2216846_20231027
27 octobre 2023
de " kafala " adoulaire, homologué le 27 juin 2017 par le tribunal de première instance d'Oudja, direction de la famille (B), l'enfant mineure A E, ressortissante marocaine, née le 13 juillet 2011 à Oudjan
Juge des référés
ORCA_25LY00618_20250901
1 septembre 2025
A B, ressortissant marocain né le 27 janvier 1977 à Ouazzane (Maroc), indique être entré en France au cours de l'année 2011 et avoir bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale
ORCA_25LY01815_20251027
27 octobre 2025
B..., épouse G..., ressortissante marocaine née le 25 février 1999 à Kalaat Bougorra Ouazzane (Maroc), est entrée en France le 30 octobre 2018 munie d’un passeport revêtu d’un visa D et a bénéficié jusqu
12e chambre
6034888a2a7ed475e034a296
22 novembre 2016
naissance 1] 1970 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Bérénice DE CHAUVERON-RAMBAUD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 42 Représentant : Me Ouahab
GNAL SEC SOC: CPAM
6620125cf05edb385fb2a30c
16 avril 2024
d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : BALY Laurent OUDANE
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