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564 résultats pour « Ouadhane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24PA02448_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02843_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03532_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03700_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04915_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA05055_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA05056_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA05223_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00642_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00926_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

MAGNARD La greffière, C ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA05227_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03260_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01200_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308662_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

D B, ressortissant algérien né le 5 mars 1981 à Ouadhia (wilaya de Tizi-Ouzou), entré régulièrement en France selon ses dires en septembre 2014, indique avoir déposé une demande de régularisation de sa

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534282_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C... peine à s’exprimer, il parvient tout de même à donner des détails nombreux sur le quotidien de la formation qu’il a reçue pendant neuf mois dans le camp militaire de Ouazzane puis relatifs à sa première

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216846_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

de " kafala " adoulaire, homologué le 27 juin 2017 par le tribunal de première instance d'Oudja, direction de la famille (B), l'enfant mineure A E, ressortissante marocaine, née le 13 juillet 2011 à Oudjan

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00618_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A B, ressortissant marocain né le 27 janvier 1977 à Ouazzane (Maroc), indique être entré en France au cours de l'année 2011 et avoir bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01815_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., épouse G..., ressortissante marocaine née le 25 février 1999 à Kalaat Bougorra Ouazzane (Maroc), est entrée en France le 30 octobre 2018 munie d’un passeport revêtu d’un visa D et a bénéficié jusqu

Source officielle
CA

12e chambre

6034888a2a7ed475e034a296

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

naissance 1] 1970 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Bérénice DE CHAUVERON-RAMBAUD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 42 Représentant : Me Ouahab

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6620125cf05edb385fb2a30c

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : BALY Laurent OUDANE

Source officielle

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