Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 10 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre eux pour association de malfaiteurs, recel, infractions

X... en stationnement ; que Philippe Z..., très énervé, se faisait aussitôt conduire par Pascal Y... au domicile de M.

Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Jean-philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1996, qui, pour refus de restituer son permis de conduire invalidé et conduite d'un véhicule malgré

Justice, à PARIS, le vingt cinq novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile profesionnelle Philippe

Palais de Justice, à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Philippe

dont en toute hypothèse les parties auraient été en mesure de discuter, le principe de l'oralité des débats a été respecté ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le pourvoi des consorts Philippe

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Francisco Philippe contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 1989, qui a déclaré irrecevable sa requête en relèvement de l'interdiction définitive

Rôle N° 13/06409 Société MECANIQUE ET ROBINETERIE INDUSTRIELLE C/ [M] [S] SA ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS Grosse délivrée le : à : Me Philippe

Philippe MARIN M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : Mlle ANDREA BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2024, la commune de Peyre en Aubrac, représentée par Me Philippe Pouget, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A d'une somme de

Philippe Y... a, par acte extra-judiciaire du 26 janvier 2012, assigné la SARL Ymo Développement et M.

inspecteur des impôts ; que ces opérations de contrôle ont donné lieu à l'envoi d'une proposition de rectification du 06 juin 2005, pour laquelle la société civile professionnelle d'avocats Lefevre Pelletier

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2006, qui a condamné le premier, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique