Délibéré après l'audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme G..., présdente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Alloun, conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère. M. Alloun, conseiller.

Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère. M. Dumont, premier conseiller.

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

prise en charge des travaux d'aménagement par la commune de Saint-Point-Lac d'un lotissement privé " dont le permis d'aménager a été délivré par le maire de ladite commune le 24 septembre 2021 à Mrs Paquelet

Paquerette, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2000, qui les a déboutés de leur demande, après relaxe de Marie-Thérèse X... et

Yves Y..., demeurant Résidence Les Pâquerettes, bâtiment A, appartement n° 1, rue du Collège Technique, Le Vigean, Eysines (Gironde), ci-devant et actuellement au Bouscat (Gironde), Résidence Longchamp

compter du 1er mai 2022, en vue d'exécuter l'ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Nice du 14 décembre 2020 et aux fins de procéder à son l'expulsion du logement qu'il occupe au 26, avenue des pâquerettes

Par acte notarié du 1er octobre 2014, la SCI E LOG a acquis un bien immobilier sis à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 10 rue des Pâquerettes.

X..., 4°/ de Mme Pâquerette Z..., 5°/ de Mme Hélène P..., 6°/ de M. Régis B..., 7°/ de M. Philippe H..., 8°/ de M.

Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M.

Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, Mme Fessard-Marguerie conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, - les conclusions de Mme Heng rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. 

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, - et les observations de Me Le Roy, représentant les requérants.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, - et les observations de Me Duppré, substituant Me Ormillien, représentant M.

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.