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1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2609592_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Buron, - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M. A..., absent, - le directeur général de l’OFII n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2326876_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2326879_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2428101_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme F, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et à Me Pafundi.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529243_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 15 septembre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518839_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B C, représenté par Me Pafundi (Anglade et Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 25 juin

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518840_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

F E, représenté par Me Pafundi (Anglade et Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 23 juin

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605047_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

D..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 30 janvier

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609237_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 mars 2026

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528596_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

D..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 18 septembre 2025, notifiée le 30 septembre

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2204798_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme C B, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2309454_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

C A F, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300580_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

C A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401966_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

) le versement de la somme de 1 200 euros à Me Pafundi.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609236_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

C..., représentée par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 3 mars 2026

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327306_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Hémery, - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327310_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Hémery, - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327914_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme E B, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnel provisoire

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2220860_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

D A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316442_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Les circonstances que le compte-rendu dudit entretien ne mentionne pas la durée de l'entretien ni ne précise que M.

Source officielle

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