a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Léontine X..., demeurant ... à Bourron-Marlotte (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris

X... a remis à Mme Jocelyne Y..., avocate au barreau de Paris, une certaine somme qu'elle devait verser sur un sous-compte rémunéré ouvert à son nom auprès d'une banque suisse, avec pouvoirs d'effectuer

Frédéric Y..., 3°/ Mlle Nathalie Y..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1994 par la cour d'appel de Paris (17e chambre), au profit : 1°/ de M.

Michel André Y..., 2°/ Mme Suzanne Y... née Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de M.

Roger X..., demeurant ..., à Arbonne-la-Forêt (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre - section B), au profit : 1 ) de la caisse

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société Coiffure beauté capucines, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 juin 2000 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société Faros, société anonyme, dont

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Juin international, dont le siège social est ... (10e), 2 ) la société AGS Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Sur le pourvoi formé par la société Copri, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1997 par le tribunal de grande instance de Paris

et 19 du décret n° 72-468 du 9 juin 1972 ; d'autre part, qu'en reprochant enoutre à Mme X... d'avoir voulu, par son silence, dissimuler lors de son inscription sur la liste du stage du barreau de Paris

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société IFA, société anonyme, dont le siège est [...]                          , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Paris

Paris, 4 / la société Groupe Concorde, dont le siège est ..., 5 / la société Mutuelle du Mans assurances, dont le siège est ..., 6 / la société Navigation et Transports, (SEMAES) dont le siège

Lienard Soval, société anonyme, dont le siège est ..., Zone Industrielle Ingre, BP. 59, 45141 Saint-Jean-de-la-Ruelle Cédex, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris

Sur le pourvoi formé par la société Pharmacie Homéopathique de l'Europe, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris

Robert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1°/ de M.

Stephen De XR..., en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1989 par le tribunal d'instance de Paris (9ème), au profit de : 1°) Le Syndicat démocratique des banques SDB, BNP Paris, dont le siège

Records Ltd UK (la société Emi) ; que celle-ci, soutenant qu'il y avait eu reproduction puis diffusion non autorisées et préjudiciables, a assigné France 2 en réparation ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

Vu la procédure suivante : La société Vilain a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 avril 2013 par laquelle l'établissement public national des produits de l'agriculture