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17 147 résultats pour « Parrot CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137246ecd58014677415736

Cassation

17 mai 2005

17 mai 2005

que, par acte notarié du 18 janvier 1984 renouvelé le 17 février 1993 visant les dispositions de l'article L. 415-11 du Code rural, le Centre communal d'actions sociales de la commune de Massegros (CCAS

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda9b6cdc6046d47073863

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

CONDAMNE la société CALLIHOP à payer à la société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL – CCI à payer une indemnité forfaitaire de 80.00 euros pour frais de recouvrement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893b1cdc6046d47bbe8bd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] de sa demande de délais de paiement et de mainlevée de l'inscription FICP, - débouté les parties de leurs autres demandes, - condamne la société CCF aux dépens et l'a déboutée de sa demande sur le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d88549cdc6046d47b9c736

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant un jugement en date du 16 février 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles a ordonné d'une part une expertise médicale judiciaire et d'autre part le retrait du rôle de la présente

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101289

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

que la provision pour frais d'arbitrage avait été fixée à 250.000 USD, conformément au barème en vigueur ; que cette provision a été réglée à parts égales par les parties ; que les arbitres choisis par

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fe4

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

depuis de nombreuses années des bovins vivants à destination du Liban ; ces animaux sont embarqués le plus souvent depuis le port de Sète, les formalités douanières de ces exportations s'effectuant en partie

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69f449f0cdc6046d472f1420

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

Source officielle
CC

comm

61372376cd5801467740a19e

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 1996), que le CCF

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01425

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

T... a été engagé le 1er août 2006 par la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières (CCAS) ; qu'il a été titularisé salarié conventionné de la CCAS le 3 avril

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c48083

Cassation

27 mai 2004

27 mai 2004

fondant sur un accord transactionnel du 23 octobre 1995 homologué par jugement d'un tribunal de commerce du 15 mars 1996, sa subrogation dans les poursuites engagées par le Crédit commercial de France (le CCF

Source officielle
CC

comm

61372436cd580146774139d8

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

X... en date du 7 janvier 1994 adressé au CCF alors que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01074

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Le 26 octobre 2017, le CCE de l'UES et le cabinet, autorisés par ordonnance du 25 octobre 2017 sur requête d'assignation en référé d'heure à heure, ont fait assigner l'AFD et la SNI en vue d'obtenir la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00737

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Ayant constaté, d'une part, que le contrat de travail du salarié mentionnait une ancienneté dans le secteur à dater de 1992 mais ne stipulait pas expressément de reprise d'ancienneté et, d'autre part,

Source officielle
CC

civ1

60794e389ba5988459c48de6

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

de couverture et de plomberie (SPCP), associée dans la société civile immobilière "Le Clos de Chambrun" (la SCI), a acquitté les dettes souscrites par celle-ci auprès du Crédit commercial de France (CCF

Source officielle
CC

comm

613722d9cd580146774023db

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Chelles constructions métalliques (CCM

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742470a

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2003, qui a confirmé le jugement ayant condamné le premier, pour abus de confiance, à 2 ans

Source officielle
CC

soc

613722c1cd580146774010dc

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

fait grief au jugement, de l'avoir condamnée à payer à Mme X... des sommes à titre de rappels de salaires et de primes d'ancienneté ainsi que de congés payés afférents, alors, selon le moyen, d'une part

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6708224789f19e8c50f9813d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de sorte qu’il y a un parfait accord entre les parties au litige.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae5d1bc2605de4b4c11

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le 25 juillet 2016, Mme [N] a reçu un courrier d'une salariée de la société CCC faisant part du 'harcèlement psychologique' infligé par M. [K].

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TJ

1ère chambre

6a0cd4c3cdc6046d473cd03d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

N° RG 23/01331 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FJMK minute n° du 18/05/2026 Grosse et expédition le : à SELARL MAURIAC LAPALISSE CCC à Me VOISIN JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Par mise à disposition au Greffe

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