Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04381 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCKG

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04462 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCPH

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04477 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCQI

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00584 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2012- Tribunal

dense, notamment dans les secteurs en interaction directe avec les pôles ".

La société COURS PASCAL a interjeté appel de ce jugement, le 20 décembre 2018.

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00436 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJHS

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05026 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSCD

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05028 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSCI

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05029 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSCK

[...] , 8°/ Mme Corinne E..., domiciliée [...] , 9°/ Mme Valérie F..., domiciliée [...] , 10°/ Mme Catherine G..., domiciliée [...] , 11°/ Mme Marie-Christine H..., domiciliée [...] , 12°/ Mme Pascale

travail, ni d'une inscription quelconque à "Pôle emploi" ou auprès d'une mission locale.

[F] de grever la partie du terrain qu'il conservait d'une servitude de passage au profit de la partie du terrain qu'il vendait. Par lettre du 19 février 2008, M.

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JANVIER 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

[S] [V], en vertu d'un pouvoir général Madame [L] [K] née le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1]' [Adresse 1] Représentée par M.

DES FINANCES PUBLIQUES, Représenté par le Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé d'Ile et Vilaine [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (n°552, 3 pages)

, soit l'identification d'une parcelle indivise avec un passage commun, soit la création d'une servitude de passage avec fonds dominant de M.