[Y] a fait remblayer et goudronner la parcelle A548 et y a fait édifier des racks métalliques de rangement de matériel. Par courrier du 14 mars 2021, Mme [O] a vainement demandé à M.

La voie ferrée a été désaffectée en 1949 et la parcelle en litige a été déclassée en 1951.

SIC INFRA 63 GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU , la SCP TREINS-POULET-VIAN

L'acte de cession du 16 juin 2016 crée au profit de la parcelle cadastrée AW [Cadastre 1] une servitude de passage établie sur la totalité de la surface de la parcelle cadastrée AW [Cadastre 2] et sur

: E0603) INTIME : Maître [N] [V] [Z] ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société SPSP Contact Mediation demeurant [Adresse 1] [Localité 7] représenté par : Me Pascal

, Plaidant, avocat au barreau de VANNES APPELANTS A rendu l'ordonnance suivante : FAITS ET PROCÉDURE Mmes [P] et [T] [M] sont propriétaires à [Localité 8], [Adresse 6], d'une parcelle

du Grand Nancy la propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique du lotissement Sainte-Marguerite à Tomblaine (Meurthe-et-Moselle), en tant qu'il transfère dans le domaine public la parcelle

[N], propriétaires de parcelles riveraines d'une ruelle sur laquelle donne également la parcelle de M.

D'autre part, s'il est soutenu que l'aire de stationnement projetée, goudronnée et située entre les deux constructions, ne permet pas un engazonnement adéquat de la parcelle, en raison du faible espace

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin 2022 et 23 décembre 2022, la société civile immobilière (SCI) PEG, représentée par Me Gourdou, demande

Ces parcelles sont grevées d'une servitude de passage au profit de la parcelle BE 184, propriété des époux Y..., tant que M.

Pascal X... comme M. E... son passager, ont fait état d'un choc alors que leur véhicule se trouvait dans le couloir de droite ; que M.

BOUYGUES IMMOBILIER c/ [C] [I] épouse [J] et autresla SELARL DMMJB AVOCATS la SELARL GROSSES le - Me Nathalie PRUGNE - la SELARL DMMJB AVOCATS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

JSA, ès qualités, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN de la SCP Société Civile Professionnelle d'Avocats GOURDAIN ASSOCIES, avocate

du dossier que si les terrains dont le classement est contesté étaient desservis par des réseaux d'eau et d'assainissement, ils n'étaient reliés au village de Fabrègues que par un unique chemin non goudronné

Ce premier virage, qui s'effectue à un croisement équipé d'un feu tricolore, permet au véhicule de s'engager sur une route goudronnée en bon état général et à double sens de circulation.

de part et d'autre d'un chemin rural en terre équipé d'une conduite d'eau et 200 mm et d'une conduite d'eaux pluviales ; une autre parcelle est située en retrait de la route communale goudronnée ; les

A B et Mme C B, son épouse, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner une