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314 résultats pour « Pascal LANDAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0aef38cdc6046d4710adc8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SAS LEASECOM [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Pascal

Source officielle

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CC

cr

61372697cd58014677426d32

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

.) : que la chasse est interdite en dehors des périodes fixées par l'autorité administrative ; qu'en l'espèce, par arrêté du 23 juillet 1999, le préfet des Landes avait fixé la date de clôture de chasse

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000839_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par la présente requête, l'association Les Amis de la Terre - Landes demande au tribunal d'annuler cette délibération.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201186_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

déclaration préalable de travaux déposée par la société civile immobilière " la Maison de la plage " pour la création d'une annexe sur le lot n°4 - n°58, situé dans l'îlot " les hortensias ", sur la parcelle

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3de

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Hubert, - LANDRE Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 3 avril 1997, qui, pour homicide involontaire, a condamné chacun d'eux à 2 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Arnaud X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00006

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Z... sur une action relevant du crime contre l'humanité, pouvant être rappelé par des termes, qui expriment, dans le langage courant, le sens exact qu'il convient de donner à l'éclairage donné sur ces

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CA

1ère Chambre

670f58294ad0d5ee7d7e5aba

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

cadastré section BL n°[Cadastre 3] jouxtant la parcelle BL [Cadastre 2].

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TA

3ème chambre

DTA_2001019_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il ressort effectivement des pièces du dossier que la maison d'habitation située sur la parcelle n° 366 de M. et Mme A, est distante d'une cinquantaine de mètres environ, de la parcelle n° 552 assiette

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ff39be303a1b38839f7cb9

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le loyer a été porté par les parties à la somme mensuelle de 600 euros suivant avenant du 9 novembre 2016 qui a également redéfini la désignation des locaux loués (maison d'habitation et garage, parcelles

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TA

3ème chambre

DTA_2002100_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

, à la chambre des métiers, à la section régionale de la conchyliculture, ainsi qu'à l'Office public de l'Habitat des Landes, afin de recueillir leur avis sur le projet de PLUI.

Source officielle
CC

cr

613725c3cd580146774205a7

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

. ; qu'à la page 304, l'ouvrage comporte le passage suivant : "Criblée de dettes, Joëlle P. aura vidé en six mois son compte à la Barclay's Bank.

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CC

soc

6137238acd5801467740b260

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

débats par la société Yprema pour établir la réalité du comportement agressif, vis-à-vis de son président-directeur général, qu'elle imputait à faute au salarié sont rédigées en ces termes : - "lors du passage

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda1d0f5793ca613e93f799

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

ARRÊT Contradictoire Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Septembre 2019 Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la

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TJ

Expropriations

69d80e42cdc6046d47b0a3b6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il en découle, selon le SIEVI, que les propriétaires des parcelles situées dans ce périmètre rapproché ne sauraient imposer à l’autorité bénéficiaire de les acquérir à la différence des parcelles situées

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TA

1ère Chambre

DTA_2107796_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par des mémoires enregistrés le 13 avril 2022 et le 13 décembre 2022, la SAS Bemagoma, représentée par Me Rossi-Landi, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mis à la charge du requérant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02171_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Si le ministre fait valoir que l’avis favorable du SDIS des Landes n’est pas joint au dossier, elle n’en conteste toutefois pas la teneur et en tout état de cause le SDIS des Landes a bien rendu, le 4

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402764_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Landes et M.

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Pascal, Roland, demeurant le Petit Chouzé à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 76°) Monsieur E...

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CA

Avis

CADA:20171898

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

section I 677 avec sa parcelle section I 678 ; 2) les déclarations de la mairie à la préfecture des Landes relatives aux découvertes archéologiques dans sa propriété ; 3) l'avis du service des domaines

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62cd0f1ce91c8e9fcf07133b

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Une convention de relogement temporaire des époux [P] a été signée le 15 janvier 2020 entre le bailleur, les locataires et l'office HLM des Landes dans l'attente d'une mainlevée de l'arrêté d'insalubrité

Source officielle